Restauration collective pour les agents des sites du SIAAP

SIAAP

Restauration collective pour les agents des sites de sec SEG et SAV Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum sans maximum ( articles 78-II al 3 et 80 du décret 2016-360).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont restauration SAS

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: 16S0002
Brève description:

Restauration collective pour les agents des sites de sec SEG et SAV Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum sans maximum ( articles 78-II al 3 et 80 du décret 2016-360).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420926
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Négociations voir article V.3) informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge d'exploiter et de gérer les prestations de restauration dans les locaux mis à disposition par le SIAAP, à savoir les 4 restaurants des sites de SEC, SEG, et SAV.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché fait l'objet d'une reconduction tacite description des modalités ou du calendrier des reconductions Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires: Négociations voir article V.3) informations complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de SEC, SEG, et SAV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 — version à jour au 31 mars 2016 — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants », dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1.

Le formulaire DC2 — version à jour au 31.3.2016 — « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », dûment complété, ou un document équivalent.

Conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (en cas de candidature papier).

Conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens financiers, humains et matériels,

— une police multirisque comportant une garantie de pertes de marchandises à la suite d'une panne de meubles frigorifiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des plats au regard du détail estimatif
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Montant des frais fixes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat inter-départemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: DAC SPM Mr. Haga Ramahatanfandry
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.

Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord cadre, conformément à l'article 4-3 du règlement de la consultation.

La visite doit avoir lieu pendant la période de publication de l'accord-cadre.

Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions, notamment de délai, d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 4-3 du règlement de la consultation.

Variantes:

Des variantes seront prises en considération: oui.

La remise d'une variante est autorisée.

La variante portera sur le mode de production sur le site de Seine-Aval.

Solution de base: préparation des repas dans chaque restaurant par un cuisinier.

Variante 1 à caractère obligatoire: proposition identique mais en prenant en compte les éléments suivants sur SAV:

1 restaurant dédié à la préparation des repas des 2 entités (SAV-UPEI) et un 2

La variante 2, à caractère facultatif porte sur la mise en place d'une solution informatique destinée à établir le listing des agents utilisateurs des restaurants et à gérer cette base de données: export de la liste des agents, création d'un nouvel usager, départ d'un agent, etc.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Négociation:

Au terme de l'analyse des offres basée sur les critères de l'article 6 du présent document, un classement sera réalisé et la phase de négociation ne sera engagée qu'avec les quatre candidats ayant remis les meilleures offres.

Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.

Les conditions de la négociation sont les suivantes:

— chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié à une ou plusieurs réunions.

À titre indicatif, la phase de négociation devant se dérouler semaines 7 à 9, les candidats sont invités à se rendre disponibles durant cette période.

— à la suite de cette ou ces réunions, chaque candidat devra remettre une nouvelle offre, laquelle devra reprendre les éléments qui auront été négociés.

Toutefois, au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de phase de négociation avec aucun des candidats.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats-bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:0 0 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel article L. 551-13 et S. du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 231-420926 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration collective pour les agents des sites de sec seg et SAV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum sans maximum ( articles 78-ii al 3 et 80 du décret 2016-360).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230091
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420926
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge d'exploiter et de gérer les prestations de restauration dans les locaux mis à disposition par le SIAAP, à savoir les 4 restaurants des sites de sec, seg, et SAV.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de sec, seg, et SAV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des plats au regard du Détail Estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel article L.551-13 et s. du CJA.
Source: OJS 2017/S 114-230091 (2017-06-14)

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