Résidence Merlusine — travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours

Tour(s) Habitat

Résidence Merlusine — travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours
Relance des lots 08 — ravalement et 16 ascenseurs après déclaration sans suite des lots lors de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFA division de NSA
• Société Poitevine de Peinture

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 16S0057
Brève description:

Résidence Merlusine — travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours Relance des lots 08 — ravalement et 16 ascenseurs après déclaration sans suite des lots lors de la précédente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224642
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence Merlusine — travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours

Relance des lots 08 — ravalement et 16 ascenseurs après déclaration sans suite des lots lors de la précédente consultation.

Valeur totale estimée: 1 134 746 EUR 💰
Intitulé du lot: Ravalement
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les travaux de ravalement comprendront, notamment, la réalisation d'une sur isolation thermique par l'extérieur type enduit mince sur isolant, la peinture des soubassements, le nettoyage des murs pierre en RDC, la peinture des balcons et garde corps existants, la peinture des sous toitures, la peinture des persiennes existantes conservées et le remplacement des descentes EP.

Valeur estimée hors TVA: 900 746 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 16
Brève description:

Les travaux prévus au présent lot concernent la fourniture et la pose d'un ascenseur de 300 kg.

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Qualifications demandées:

Lot 08 — ravalement QUALIBAT 6111 — 7131 ou équivalent + attestation de formation sous-section IV amiante pour au minimum 1 encadrant et 2 opérateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APIA Architecture
Adresse postale: 217 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 143074040 📞
Courrier électronique: architecture@apia-architecture.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Délai d'exécution: le délai d'exécution de la phase n° 1 est de 16 mois y compris congés payés et période de préparation.

Date prévisionnelle de démarrage: novembre 2016.

Le délai d'exécution de la phase n° 2 est de 8 mois y compris congés payés et période de préparation.

Date prévisionnelle de démarrage: mai 2017.

Une visite des lieux se déroulera le jeudi 21.7.2016 à 14:00.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le DCE papier peut également être demandé auprès de Tours Repro — 3 place Miguel — BP 4310 — 37043 Tours (Tél. +33 247310520 — mail: info@tours-repro.com).

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt papier contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(S) Habitat — 1 rue Maurice Bedel — CS 13333 — 37033 Tours, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Cautionnement et garanties exigées:

retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché.

Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours,

— financement par emprunts CDC et CIL Val-de-Loire, fonds propres.

Le marché est traité à prix global forfaitaire et à prix révisables.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224642 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence Merlusine — Travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours Relance des lots 08 — ravalement et 16 ascenseurs après déclaration sans suite des lots lors de la précédente consultation.

Valeur totale du marché: 1 236 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027126
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224642
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Résidence Merlusine — Travaux de réhabilitation de 220 logements à Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 017-027126 (2017-01-20)

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