Réseaux tactiques haut débit et services de mobilité critique — pcstorm

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et services pour permettre à l'administration de mettre en place une solution de radiocommunication et le déploiement de réseaux tactiques via une plate-forme Convergée pour des Services à Très haut débit, Opérationnels, Résilients et Mobiles pour les besoins du Ministère de l'intérieur au profit des unités d'intervention du Ministère de l'intérieur (Police Nationale et Gendarmerie Nationale).
L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au Ccag/Tic. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
la description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants (TTC) estimés par lots sur la durée de l'accord cadre sont:Lot 1 — 5 700 000 EURlot 2 — 500 000 EURlot 3 — 5 000 000 EURlot 4 — 3 500 000 EURlot 5 — 800 000 EURlot 6 — 900 000 EURlot 7 — 4 500 000 EUR.
Valeur totale du marché: 4 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: virginie.bauchet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208933
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Au II.3 du présent avis au lieu de lire «À compter de la date d'attribution du contrat», lire «À compter de la date de notification du contrat». réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée) - Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: Oui Le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature mentionnés au présent avis (III.2). Si les documents originaux présentés à l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le site internet de l'anssi synthétise les exigences applicables en matières de sécurité des systèmes d'informations. Présentation du projet Pcstorm Suite aux récents attentats, les forces d'intervention de la sécurité intérieure ont identifié les limites des moyens de communication actuellement en dotation. Elles ont exprimé: — un besoin fort de communications critiques multi-media de groupe sur les lieux d'intervention dans une approche multi-crises; — une besoin de mobilité et d'accès à leur environnement de travail en France et à l'étranger. Dans le cadre du plan de modernisation de la sécurité intérieure et plus particulièrement au sein du défi 4 — modernisation des systèmes d'information, il a été décidé de lancer le projet PC-STORM (Plate-Forme Convergée pour des Services à Très haut débit, Opérationnels, Résilients et Mobiles) pour redonner un avantage technique aux forces et fournir des services opérationnels à forte valeur ajoutée. Ce projet s'appuie notamment sur la technologie LTE (long term evolution), désignée à terme pour remplacer les technologies PMR à bande étroite, pour laquelle: — le ministère de l'intérieur s'est vu désigné le 23.10.2015 comme affectataire exclusif de bandes de fréquences dans le 700 Mhz pour ses besoins lte ppdr (public protection and disaster relief) avec une contrainte de mise à disposition progressive du spectre jusqu'en juillet 2019; — un écosystème LTE (long term evolution) PPDR est en cours de construction à partir des normes validées au 3gpp (3rd Generation Partnership Project) auquel le ministère participe activement; — une exigence d'interopérabilité est affichée par l'Union européenne. La démarche s'inscrit tout d'abord dans la recherche de la meilleure efficacité opérationnelle pour les utilisateurs et les exploitants des systèmes. le projet permettra notamment d'accroître les capacités des forces d'intervention lors de différentes missions: — La mission d'intervention: Elle consiste à intervenir sur un ou plusieurs événements avec un ou plusieurs corps constitués de répondants. Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de rapidement appréhender la situation dans toute sa richesse d'information et de la partager avec l'ensemble des intervenants dans leurs spécialités et leur autorité. Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de parfaitement synchroniser leurs actions. — la mission de filature: Elle consiste dans la coordination d'un ou plusieurs groupements discrets particulièrement mobiles, complètement adaptés et adaptables aux comportements non prédictif de la ou des cibles ainsi qu'à leurs contre-mesures. Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de constamment s'adapter à la mission sans jamais perdre le contact et leur permettant de constamment pouvoir appréhender la situation dans toute sa richesse d'information et de la partager avec l'ensemble des intervenants dans leurs spécialités et leur autorité. Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de parfaitement synchroniser leurs actions de la construction de l'ordre à, sa compréhension, son exécution et son compte-rendu. Les intervenants recherchent les moyens de la discrétion à la mesure des adversaires. L'administration exploite actuellement deux réseaux en technologie Tetrapol et un réseau en APCO P25. Transmission des candidatures les candidatures sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les modalités de dépôt d'un pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet «Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques». Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 33 du décret 2016-361 relatif aux marchés publics, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de dépôt des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse postale figurant au présent avis (cf. I.1) pour l'envoi des candidatures. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions «Ne pas ouvrir», «copie de sauvegarde» et «Nom de la société émettrice». Analyse des candidatures l'attention des candidats est attirée sur les éléments de preuves qui seront à fournir à la demande de l'administration en application de l'article 43 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. la personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle Rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise de chacune des technologies et méthodes à mettre en oeuvre, notamment: Pour le lot 1: L'Intégration et la mise en oeuvre d'équipements d'accès radio (Ran), de traitement (EPC et Hss) et de terminaux mobile de technologies 3gpp Lte. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montéeen compétence des équipes opérationnelles de l'administration. pour le lot 2: La conception de profil électrique multi-imsi, de menu SIM, la production de cartes SIM, la mise en place de la logistique, et la distribution des secrets pour de relativement faible volume de cartes SIM ainsi que la gestion à distance de leur mise à jour (service Ota). Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montée en compétence des équipes opérationnelles de l'administration. pour le lot 3: Les services d'accès de données isolés par APN, et de téléphonie mobile sur les réseaux publics mobiles (Plmn) français métropolitains et internationaux. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets et intégration. pour le lot 4: L'Intégration d'équipements et de logiciels dont les applications mobiles permettant les communications de groupes multi-media sécurisées ainsi que le transport sécurisé des données métiers vers et depuis les terminaux mobiles. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montée en compétence des équipes opérationnelles de l'administration. pour le lot 5: La mise en oeuvre de passerelle entre systèmes de communications de groupes sécurisées de technologies différentes dont Tetrapol. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montée en compétence des équipes opérationnelles de l'administration. pour le lot 6: L'Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre de systèmes de télécommunications sécurisées faisant intervenir de nombreux intervenants. Expertise reconnue en conception et recette de réseau radio. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montée en compétence des équipes opérationnelles de l'administration. pour le lot 7: La conception, le déploiement et l'exploitation de systèmes de télécommunications mobiles en technologie 3gpp en France métropolitaine dont l'accès à des points hautsradio sur l'ensemble du territoire métropolitain. Une méthodologie éprouvée en conduite de projets et intégration. il est possible de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation. a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue. Les questions éventuelles seront exclusivement adressées via la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés. La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et services pour permettre à l'administration de mettre en place une solution de radiocommunication et le déploiement de réseaux tactiques via une plate-forme Convergée pour des Services à Très haut débit, Opérationnels, Résilients et Mobiles pour les besoins du Ministère de l'intérieur au profit des unités d'intervention du Ministère de l'intérieur (Police Nationale et Gendarmerie Nationale).
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L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au Ccag/Tic. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
la description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseaux tactiques et terminaux
Brève description:
Ce lot a pour objet de doter l'administration de systèmes autonomes en couverture radio et en services haut débit sous technologie LTE en utilisant les fréquences 700 Mhz PPDR du Ministère de l'intérieur pour permettre aux utilisateurs de communiquer en multimédia en groupe et en direct en toute autonomie afin de répondre à trois types de missions: — la mission au « contact » où un groupe réduit d'utilisateurs (proche les uns des autres) est à pied ou en véhicule; — la mission « d'intervention » qui rassemble jusqu'à 300 personnels engagés sur un lieu de crise; — la mission « événementielle » qui couvre une zone connue à l'avance dans le cadre d'un événement d'ampleur (ex: sommets internationaux...).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cartes SIM
Brève description:
Ce lot a pour objet la conception et la fourniture de cartes SIM sur mesure permettant le bon fonctionnement des terminaux décrits dans le lot 1, la mise au point du menu SIM et la fourniture d'un outil de gestion d'administration à distance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service opérateurs
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture d'un accès en tout lieu aux réseaux opérés nationaux (France métropolitaine, Corse et Drom-Com) et internationaux respectant les standards 3gpp et les solutions associées opérées comme le wifi trusted ainsi que de fournir un service de téléphonie et de transport de données de bout en bout (voix et datas) entre les terminaux en mobilité vers les sites centraux du Ministère de l'intérieur.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Applications et sécurité
Brève description:
Ce lot a pour objet de permettre le déploiement des serveurs applicatifs MCPTT (Mission Critical Push To Talk) assurant la communication de groupe multimédia et le transport sécurisé et priorisé des applications métiers de l'administration.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Passerelle vers les systèmes bandes étroites
Brève description:
Ce lot a pour objet de permettre à l'administration la continuité des échanges de groupes entre les systèmes radio à bandes étroites déjà en exploitation au sein du Ministère de l'intérieur (TETRAPOL et APCO P25) et les équipements décrits dans le lot 4.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistance à Maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Ce lot a pour objet d'assister l'administration dans la mise en place des réseaux radio créés grâce aux équipements et services décrits aux lots 1 à 5 et 7.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire de ce lot ne pourra être également titulaire de l'un ou de plusieurs des autres lots. Il ne pourra participer à quelque titre que ce soit à l'exécution des prestations des autres lots.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service d'accès aux réseaux permanents de transport de communications critiques
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture d'un service d'accès haut débit résilient sur des zones géographiques stratégiques (en France métropolitaine, Corse comprise) définies par l'administration. Le titulaire devra avant la mise en place du service réaliser une étude préalable d'ingénierie radio pour atteindre le niveau de service demandé par administration en fonction des zones géographiques.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants (TTC) estimés par lots sur la durée de l'accord cadre sont:
Lot 1 — 5 700 000 EUR
lot 2 — 500 000 EUR
lot 3 — 5 000 000 EUR
lot 4 — 3 500 000 EUR
lot 5 — 800 000 EUR
lot 6 — 900 000 EUR
lot 7 — 4 500 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2016-10-15 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent — à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité;
— pour les lots 6 et 7, les habilitations en matière de sécurité permettant l'accès à des documents confidentiel défense.
pour les lots 6 et 7, les candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature doivent fournir l'accusé de réception du dépôt de la demande d'habilitation; ils disposent ensuite d'un délai de 3 mois supplémentaire (à compter de la date limite de remise des candidatures) pour obtenir cette habilitation. A l'expiration de ce délai, seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir:
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent — à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
A fournir pour chaque lot:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — la présentation souhaitée est un tableau;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le lot, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du lot avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen (sauf pour le lot 6);
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— les éléments mentionnés à l'arrêté du Premier ministre mentionné à l'article 1er du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 justifiant la capacité de traiter, stocker et transmettre ces informations au niveau de classification ou de protection exigé par l'acheteur (diffusion restreinte pour tous les lots à l'exception des lots 6 et 7 qui nécessitent une habilitation à traiter des documents confidentiels défense).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est financé sur les programmes 152 et 176 du budget de l'état.
le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions de l'article 100 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la
date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de
ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt
de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à
son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de 8 points.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de
recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
Autres conditions particulières:
Le titulaire devra respecter les exigences en matières de protection des informations prescrites par la réglementation en fonction du degré de protection exigé pour chacun des lots (informations diffusion restreinte pour les lots 1 à 5 et informations confidentiel défense pour les lots 6 et 7).
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un aperçu est disponible à cette adresse:

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bauchet Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295385&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur Saelsi
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295385&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295385&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au II.3 du présent avis au lieu de lire «À compter de la date d'attribution du contrat», lire «À compter de la date de notification du contrat».
réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée) -
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: Oui
Le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant
les documents relatifs à sa candidature mentionnés au présent avis (III.2). Si les documents originaux présentés à
l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Le site internet de l'anssi synthétise les exigences applicables en matières de sécurité des systèmes d'informations.
Présentation du projet Pcstorm
Suite aux récents attentats, les forces d'intervention de la sécurité intérieure ont identifié les limites des moyens de communication actuellement en dotation.
Elles ont exprimé:
— un besoin fort de communications critiques multi-media de groupe sur les lieux d'intervention dans une approche multi-crises;
— une besoin de mobilité et d'accès à leur environnement de travail en France et à l'étranger.
Dans le cadre du plan de modernisation de la sécurité intérieure et plus particulièrement au sein du défi 4 — modernisation des systèmes d'information, il a été décidé de lancer le projet PC-STORM (Plate-Forme Convergée pour des Services à Très haut débit, Opérationnels, Résilients et Mobiles) pour redonner un avantage technique aux forces et fournir des services opérationnels à forte valeur ajoutée.
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Ce projet s'appuie notamment sur la technologie LTE (long term evolution), désignée à terme pour remplacer les technologies PMR à bande étroite, pour laquelle:
— le ministère de l'intérieur s'est vu désigné le 23.10.2015 comme affectataire exclusif de bandes de fréquences dans le 700 Mhz pour ses besoins lte ppdr (public protection and disaster relief) avec une contrainte de mise à disposition progressive du spectre jusqu'en juillet 2019;
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— un écosystème LTE (long term evolution) PPDR est en cours de construction à partir des normes validées au 3gpp (3rd Generation Partnership Project) auquel le ministère participe activement;
— une exigence d'interopérabilité est affichée par l'Union européenne.
La démarche s'inscrit tout d'abord dans la recherche de la meilleure efficacité opérationnelle pour les utilisateurs et les exploitants des systèmes.
le projet permettra notamment d'accroître les capacités des forces d'intervention lors de différentes missions:
— La mission d'intervention:
Elle consiste à intervenir sur un ou plusieurs événements avec un ou plusieurs corps constitués de répondants.
Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de…
… rapidement appréhender la situation dans toute sa richesse d'information et de la partager avec l'ensemble des intervenants dans leurs spécialités et leur autorité.
… parfaitement synchroniser leurs actions.
— la mission de filature:
Elle consiste dans la coordination d'un ou plusieurs groupements discrets particulièrement mobiles, complètement adaptés et adaptables aux comportements non prédictif de la ou des cibles ainsi qu'à leurs contre-mesures.
Les intervenants recherchent à disposer des moyens leur permettant de…
… constamment s'adapter à la mission sans jamais perdre le contact et leur permettant de constamment pouvoir appréhender la situation dans toute sa richesse d'information et de la partager avec l'ensemble des intervenants dans leurs spécialités et leur autorité.
… parfaitement synchroniser leurs actions de la construction de l'ordre à, sa compréhension, son exécution et son compte-rendu.
Les intervenants recherchent les moyens de la discrétion à la mesure des adversaires.
L'administration exploite actuellement deux réseaux en technologie Tetrapol et un réseau en APCO P25.
Transmission des candidatures
les candidatures sont transmises à
l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les modalités de dépôt d'un pli électronique sont
précisées sur le site sous l'onglet «Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques».
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 33 du décret 2016-361 relatif aux marchés publics, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de dépôt
des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse
postale figurant au présent avis (cf. I.1) pour l'envoi des candidatures. Cette copie, transmise par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions «Ne pas ouvrir»,
«copie de sauvegarde» et «Nom de la société émettrice».
Analyse des candidatures
l'attention des candidats est attirée sur les éléments de preuves qui seront à fournir à la demande de l'administration en application de l'article 43 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
la personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en
terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle
Rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise de chacune des
technologies et méthodes à mettre en oeuvre, notamment:
Pour le lot 1:
L'Intégration et la mise en oeuvre d'équipements d'accès radio (Ran), de traitement (EPC et Hss) et de terminaux mobile de technologies 3gpp Lte.
Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montéeen compétence des équipes opérationnelles de l'administration.
pour le lot 2:
La conception de profil électrique multi-imsi, de menu SIM, la production de cartes SIM, la mise en place de la logistique, et la distribution des secrets pour de relativement faible volume de cartes SIM ainsi que la gestion à distance de leur mise à jour (service Ota).
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Une méthodologie éprouvée en conduite de projets, intégration et en montée en compétence des équipes opérationnelles de l'administration.
pour le lot 3:
Les services d'accès de données isolés par APN, et de téléphonie mobile sur les réseaux publics mobiles (Plmn) français métropolitains et internationaux.
Une méthodologie éprouvée en conduite de projets et intégration.
pour le lot 4:
L'Intégration d'équipements et de logiciels dont les applications mobiles permettant les communications de groupes multi-media sécurisées ainsi que le transport sécurisé des données métiers vers et depuis les terminaux mobiles.
pour le lot 5:
La mise en oeuvre de passerelle entre systèmes de communications de groupes sécurisées de technologies différentes dont Tetrapol.
pour le lot 6:
L'Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre de systèmes de télécommunications sécurisées faisant intervenir de nombreux intervenants. Expertise reconnue en conception et recette de réseau radio.
pour le lot 7:
La conception, le déploiement et l'exploitation de systèmes de télécommunications mobiles en technologie 3gpp en France métropolitaine dont l'accès à des points hautsradio sur l'ensemble du territoire métropolitain.
il est possible de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.
a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de
consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue.
Les questions éventuelles seront exclusivement adressées via la place de
marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les réponses seront
adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de
téléphone auxquels ils pourront être contactés.
La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice
administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par
les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 117-208933 (2016-06-15)
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