Réseau Sesam-Vitale

GIE Sesam-Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale; le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale; la fourniture d'un service de DNS Interne; d'un service de DNS Public; des prestations d'exploitation et de suivi du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PCN-16-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410160
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-16-09 — réseau Sesam-Vitale (certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions des sécurité équivalentes. Formats de signature: Pades Cades, Xade). La lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du Décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics doivent obligatoirement être signés individuellement. Les candidats peuvent fournir une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde — pcn-16-09 Réseau Sesam-Vitale ». Elle peut être soit déposée contre récépissé du lundi au vendredi (9:00 — 12:00 — 14:00 — 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 soit envoyée à la même adresse par LRAR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseau Sesam-Vitale.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:

Le présent marché est un marché à bons commande au sens l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom date lieu de naissance fonction adresse téléphone courriel).

déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code du travail (Dc1 ou équivalent).

Cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.

Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chacun informations visées dessus, déclaration sur l honneur pour chaque membre du groupement. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat Copie de l habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euroUros (HT) par année de référence.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif no 2: Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justificatif no 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et la répartition en termes de profils (cadres, ingénieurs, techniciens, ...) de son personnel, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 2: Aucun.

Justificatif no 3: Aucun.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1: 4 points,

— justificatif no 2: 4 points,

— justificatif no 3: 2 points,

méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif no 1: sera évalué selon 3 axes: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pcn-16-09 conjugué au poids commercial que représente le marché Pcn-16-09 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif no 3: sera évalué selon les axes suivants: les effectifs annuels du candidat et la répartition en terme de profils (cadres, ingénieurs, techniciens, ...) correspondante.

Justification de l’accord-cadre:

L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et organisationnelle de l'offres
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise duvre du système SESAM-Vitale et de la carte dassurance maladie Vitale®
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-vitale
Point de contact: Christophe Saboureau (renseignements techniques): 02.43.57.45.92 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02.43.57 44 73
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meos.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 225-410160 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'œuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Valeur totale du marché: 2 094 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322242
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410160
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale; le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale; la fourniture d'un service de DNS Interne; d'un service de DNS Public; des prestations d'exploitation et de suivi du service.

Description des options:

Le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie vitale®

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: 02 40 99 46 00 — fax 02 40 99 46 58 / Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2017/S 155-322242 (2017-08-11)

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