Réseau Informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage 5)

Cnamts

L'Objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-05-17 Informations complémentaires
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Brève description:
L'Objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage 5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Réseau internet 📦
Services informatiques 📦
Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr9 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: liste-mjai@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E2L5t6JPpS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E2L5t6JPpS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160123
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (5 ans) est 1,9 millions d'euro(s) HT répartis à environ 45 % pour le titulaire 1 et 55 % pour le titulaire 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau Backbone de production
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
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Le Titulaire 1 est en charge du backbone primaire et des bons de commande correspondants; le Titulaire 2 est en charge du backbone secondaire et des bons de commande correspondants.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconduction comprises. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
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Description des options:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
Informations complémentaires:
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (5 ans) est 1,9 millions d'euro(s) HT répartis à environ 45 % pour le titulaire 1 et 55 % pour le titulaire 2.
Intitulé du lot: Réseau Capillaire Organismes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données (Vpn) permettant la connexion au réseau RAMAGE des organismes de l'assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, ...), la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, mise en oeuvre de l'architecture cible, assistance technique).
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Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
Intitulé du lot: Réseau d'interconnexion Outre-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données (Vpn) permettant la connexion au réseau Ramage des sites localisés dans les Départements d'outre-mer, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet nationaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet, et de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
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Le Titulaire 1 est en charge des accès internet primaires et des bons de commande correspondants; le Titulaire 2 est en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (5 ans) est 2,1 millions d'euro(s) HT répartis à environ 60 % pour le titulaire 1 et 40 % pour le titulaire 2.
Intitulé du lot: Visioconférence
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture, la maintenance, l'exploitation et l'extension de la solution de visioconférence et la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, mise en oeuvre de l'architecture cible et migration de l'existant, guide d'utilisation, assistance technique).
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Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise. Les marchés subséquents passés sur son fondement prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la même date que l'accord-cadre auquel ils seront rattachés.
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Description des options:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise. Les marchés subséquents passés sur son fondement prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la même date que l'accord-cadre auquel ils seront rattachés.
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Intitulé du lot: Gestion de la performance applicative
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'une solution de gestion de la performance applicative, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, intégration, transfert de compétences, assistance technique) dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage).
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et évolution des équipements de routage
Numéro du lot: 7
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage).
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine.
Dom et France métropolitaine.
France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
justificatifs d'autorisation de l'arcep pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la réglementation en vigueur, pour les lots concernés (1, 2, 3, 4, 5);
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat)
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capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles).
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Cette exception à la limite de durée des marchés à bons de commande du CMP se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels nouveaux acteurs (création d'un réseau ad hoc, fibrage) et l'investissement en ETP, de la CNAMTS et des organismes, pendant la période de déploiement (année 1) et la période de renouvellement des marchés (dernière année).
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: CRITERE 2: simulation financière
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: offre technique
Critère de coût: Critère 2: simulation fianncière
Critère 2: simulation financière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Caroline Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E2L5t6JPpS 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008).
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Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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L'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
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Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement dela consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres.
L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160123 (2016-05-04)
Informations complémentaires (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie du régime général (Ramage 5).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170331
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160123
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2016/S 095-170331 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage 5).
Valeur totale du marché: 44 712 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406716
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification. Les accords-cadres sont à bons de commandes, conclus sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Leur montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation, précisant les sous-critères et leur pondération.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction…
… comprise.
… comprise. Les marchés subséquents passés sur son fondement prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la même date que l'accord-cadre auquel ils seront rattachés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification.
Les accords-cadres sont à bons de commandes, conclus sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Leur montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées.
Afficher plus
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation, précisant les sous-critères et leur pondération.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2016/S 223-406716 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I/7/2016/MA/30
Brève description:
L'objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie du régime général (ramage 5).
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002174
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification. L'accord-cadre est à bons de commande, conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'art 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Son montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées. Les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation, précisant les sous-critères et leur pondération.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie du régime général (ramage).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification.
L'accord-cadre est à bons de commande, conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'art 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Son montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées.
Afficher plus
Les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation, précisant les sous-critères et leur pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2017/S 002-002174 (2017-01-03)
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