Réseau Escota — travaux de renouvellement et de renforcement des clôtures d'emprise

Escota

Mise en œuvre de clôtures treillis soude (H=1,4m ET H=2m) renforcées ou non en pied par grillage a maille simple torsion enterre ou broche en surface — renforcement en pied par grillage a maille simple torsion sur clôtures existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue: 100 km de clôtures sur A51 — 20 km de clôtures sur A8 -A52 — a50 — a57.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP n° 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052598
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée.- L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante: Escota, direction financière et juridique, service marches-contrats, 432 avenue de cannes — BP 41 — 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique a l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres ouvert du 29.3.2016 — travaux de renouvellement et de renforcement des clôtures sur le réseau Escota- les plis parvenus après ces date et heure limites seront renvoyés sans être ouverts a leur auteur. L'avis de marche et le DCE peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com. - toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme a L'adresse suivante: https://escota.consultations.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.- La Transmission des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.- Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a cette procédure d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et de renforcement des clôtures d'emprise
Brève description:

Sur l'autoroute A51 — mise en œuvre de clôtures treillis soude (H=1,4m et H=2m) renforcées ou non en pied par grillage a maille simple torsion enterre ou broche en surface- renforcement en pied par grillage a maille simple torsion sur clôtures existantes.

Quantité ou étendue: 100 km de clôtures.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur le réseau Escota hors A51 — mise en œuvre de clôtures treillis soude (H=1,4m et H=2m) renforcées ou non en pied par grillage a maille simple torsion enterre ou broche en surface- renforcement en pied par grillage a maille simple torsion sur clôtures existantes.

Quantité ou étendue: 20 km de clotures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Escota — autoroutes A8-A51-A52-A50-A57.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications a produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :-

sous-dossier a /-

Piece A1: une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier :-

A)Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;-

B)Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;-

C)Qu'il n'est pas en État de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente ;-

piece A2: en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées a représenter chaque entreprise.

Situation économique et financière:

Sous-dossier b /-

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et d'un extrait du KBIS (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre ou il est établi).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements demandes au sous-dossier a et b peuvent être remplaces par les imprimes DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier c /-

.pièce C1: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-

.pièce C2: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature-

.pièce C3: certificats de qualifications professionnelles ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat, notamment par un dossier de références portant uniquement sur des prestations similaires a celles demandées pour les identifications professionnelles nécessaires. Ce dossier pourra être accompagne d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité)-

.pièce C4: présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le tableau de références doit préciser les informations suivantes: nom du maitre d'ouvrage, description des travaux en précisant le type de clôtures posées, linéaire de clôtures posées ou renforcées, lieu, montant ht de la part réalisée en propre des travaux (en cas de réalisation par un groupement), date de fin de réalisation des travaux.-

sous dossier d / visite des lieux — l'absence de cette attestation de visite des lieux entrainera le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'éxecution du marche en les identifiant clairement au stade de la candidature. Dans le cas ou le candidat souhaite que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'Autres opérateurs économiques (sous traitant notamment) il devra fournir un engagement écrit émanant de ce ou ces opérateurs économiques qui attestera de leur participation a l'éxecution du marche. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifie conforme a l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.-

dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité a assurer cette coordination technique. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant minimum total (TTC) de chaque lot du marche a bons de commande. Ce cautionnement sera normalement une garantie a première demande, elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Escota.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires. Les comptes seront règles dans un délai de 60 jours a compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marche a bons de commande sera attribue, par lot, a un opérateur économique ou a un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement designe des la candidature.-

Il est précise qu'un mandataire ne peut représenter, par lot, plus d'un candidat pour un même marche et ne peut signer plus d'une offre.-

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.-

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.-

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates a une même consultation, le maitre d'ouvrage demandera a ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée a engager cet opérateur économique. A défaut de desistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Point de contact: Direction de la maintenance du patrimoine
Jean-Luc Pau
Nom: Omnikles une société du groupe oodrive
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: Omnikles
Téléphone: +33 825001326 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota — direction financière et juridique
Point de contact: Services marchés & contrats
Marie-Agnès Ianne
Fax: +33 493485267 📠

Référence
Informations complémentaires

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée.-

L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante: Escota, direction financière et juridique, service marches-contrats, 432 avenue de cannes — BP 41 — 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique a l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres ouvert du 29.3.2016 — travaux de renouvellement et de renforcement des clôtures sur le réseau Escota-

les plis parvenus après ces date et heure limites seront renvoyés sans être ouverts a leur auteur. L'avis de marche et le DCE peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com. -

toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme a L'adresse suivante: https://escota.consultations.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.-

La Transmission des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.-

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a cette procédure d'appel d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-052598 (2016-02-12)

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