Réseau Escota — signalisation verticale de direction et de police

Escota

Fourniture et pose de signalisation verticale de direction et de police.
Dépose de signalisation verticale existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
— panneaux SD3 sur supports d'accotement: environ 485 m2,— panneaux SD3 sur support spécial: environ 1 415 m2,— panneaux SD2 sur mâts: environ 75 m2,— panneaux SD1 sur supports d'accotement: environ 30 m2,— panneaux de police (toutes gammes): environ 405 U.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139736
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée. La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase «candidature» que dans sa phase «offre», les concurrents devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt des plis fixée au: 31.5.2016 à 12:00. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés: 1 2 Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leurs plis. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leurs plis. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'avis de marché (phase candidature) et du dossier de consultation (phase offre). Cette démarche est totalement gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du dossier de consultations 24h/24 et 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. La plateforme de dématérialisation est en mesure de fournir à Escota les preuves d'envois de la totalité des messages transmis sous forme d'e-mails. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Il est demandé aux entreprises de ne pas transmettre leurs candidature et offre «en dernière minute» et de s'être assurées, par un test préalable, qu'elles maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer ses plis. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement ses candidature et offre. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de son pli. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture dématérialisée de ce dernier, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde électronique (par courriel) strictement identique en tous points à la candidature ou l'offre déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors demandées d'une manière très précise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale de direction et de police.
Dépose de signalisation verticale existante.
Quantité ou étendue:
— panneaux SD3 sur supports d'accotement: environ 485 m
— panneaux SD3 sur support spécial: environ 1 415 m
— panneaux SD2 sur mâts: environ 75 m
— panneaux SD1 sur supports d'accotement: environ 30 m
— panneaux de police (toutes gammes): environ 405 U.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DMP.LP-16013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 — A50 — A51 — A52 — A57 — A500 — A501 — A520.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— pièce A1: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— pièce A3: lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B:
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C:
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: FNTP3721 (pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs) ou équivalent.
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l' (ou les) identification(s) professionnelle(s) FNTP3721. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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Pièce C2: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
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Les renseignements demandés au 3.2 — conditions de participation (sous-dossier A, B et C) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version du 31.3.2016), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant du marché, augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Escota.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % Escota.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires.
Les acomptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit avec un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Point de contact: Direction maintenance du patrimoine
Laurent Perraudin
Téléphone: +33 0493485000 📞
Nom: Omnikles — une société Oodrive
Adresse postale: 26 rue Faubourg Poissonières
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 0825001326 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP.LP-16013-2
Informations complémentaires
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée.
La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase «candidature» que dans sa phase «offre», les concurrents devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt des plis fixée au: 31.5.2016 à 12:00.
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Aucun dépôt papier n'est autorisé.
Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés:
1
2
Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leurs plis. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leurs plis.
Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'avis de marché (phase candidature) et du dossier de consultation (phase offre).
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Cette démarche est totalement gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du dossier de consultations 24h/24 et 7j/7.
L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages.
La plateforme de dématérialisation est en mesure de fournir à Escota les preuves d'envois de la totalité des messages transmis sous forme d'e-mails.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Il est demandé aux entreprises de ne pas transmettre leurs candidature et offre «en dernière minute» et de s'être assurées, par un test préalable, qu'elles maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer ses plis.
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L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement ses candidature et offre. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de son pli.
Afficher plus
Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture dématérialisée de ce dernier, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde électronique (par courriel) strictement identique en tous points à la candidature ou l'offre déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors demandées d'une manière très précise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 079-139736 (2016-04-18)
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