RER Ligne A et Ligne B: Bourrage Mécanique Lourd

Régie autonome des transports parisiens

RER Ligne A et Ligne B: Bourrage Mécanique Lourd (BML) et régalage des voies ferrées et des appareils de voie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

RER Ligne A et Ligne B1) Bourrage Mécanique Lourd:a) d'environ 170 km de voie en simple plongée,b) d'environ 80 km de voie en double plongée,c) d'environ 310 appareils de voie principalement en double plongée.2) Régalage et garnissage manuel de chambrée d'environ 50 km de voie de nuit et de 10 km de voie de jour.Les périodes d'intervention annuelles sont les suivantes:— février à mai inclus,— septembre à novembre inclus.Le marché comporte:— une tranche ferme de 3 ans,— 2 tranches conditionnelles de 1 an chacune.Ainsi la durée maximale du marché est de 5 ans.Prestation complémentaire obligatoire: relevé géométrique du positionnement de la ligne aérienne de contact par rapport au plan de roulement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meynier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770993 📞
Fax: +33 158769582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062815
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

CTA: E73 Bourrage des Voies. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA 2016 GDI 7558 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Franck Meynier, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Franck Meynier, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr B- Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. Franck Meynier par courriel: franck.meynier@ratp.fr ou par téléphone au 01 58 77 09 93. C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. D- Autres informations La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS, à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations complémentaires

CTA: E73 Bourrage des Voies.

A — Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA 2016 GDI 7558 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Franck Meynier, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Franck Meynier, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr

B- Les informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de M. Franck Meynier par courriel: franck.meynier@ratp.fr ou par téléphone au 01 58 77 09 93.

C- Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

D- Autres informations

La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS, à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

RER Ligne A et Ligne B: Bourrage Mécanique Lourd (BML) et régalage des voies ferrées et des appareils de voie.

Quantité ou étendue:

RER Ligne A et Ligne B

1) Bourrage Mécanique Lourd:

a) d'environ 170 km de voie en simple plongée,

b) d'environ 80 km de voie en double plongée,

c) d'environ 310 appareils de voie principalement en double plongée.

2) Régalage et garnissage manuel de chambrée d'environ 50 km de voie de nuit et de 10 km de voie de jour.

Les périodes d'intervention annuelles sont les suivantes:

— février à mai inclus,

— septembre à novembre inclus.

Le marché comporte:

— une tranche ferme de 3 ans,

— 2 tranches conditionnelles de 1 an chacune.

Ainsi la durée maximale du marché est de 5 ans.

Prestation complémentaire obligatoire: relevé géométrique du positionnement de la ligne aérienne de contact par rapport au plan de roulement.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DHA 2016GDI7558
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lesquels il candidate.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Tableau récapitulatif du parc des machines de bourrage précisant leurs caractéristiques techniques principales, précisant si les machines disposent de l'agrément de circulation sur réseau ferré nationale ou urbain gabarit UIC, et disposent de l'agrément de travail sur réseau ferré national ou urbain gabarit UIC, ainsi que la capacité à travailler en tunnel (respect des normes hygiène et sécurité, et environnementales),

— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et/ou des chefs de machine, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Liste du référentiel normatif Européen, ou Français auquel…

… les machines de bourrage mécanique lourd se conforment,

… le candidat se conforme dans le cadre de l'exécution du bourrage mécanique lourd et du régalage,

— Description de l'organisation, de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation,

— Certificat de qualification ISO 9000 ou équivalent,

— Certificats de qualification SNCF ou équivalent

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières: Travail de nuit pendant l'interruption du service voyageur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Meynier Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94724
Point de contact: Franck Meynier
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP/Unités Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 038-062815 (2016-02-19)

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