Requalification du Pont Y, travaux d'aménagement voirie, réseaux

Informations complémentaires

Durée du marché:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.

Les durées du marché indiquées pour chaque lot dans le présent avis sont donc indicatives.

Prix du marché:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et détaillé dans le DPGF correspondant pour chacune des prestations suivantes:

Lot 1.

Lot 2.

Il comprend également, sur le fondement de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des prestations réglées à prix unitaire porté au bordereau des prix correspondant pour chacune des prestations suivantes, et appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées:

Lot 1 — offre de base — réparations béton dalles support.

Les prix unitaires sont appliqués aux travaux réellement réalisés.

La partie traitée à bons de commande ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum porté à 200 000 EUR HT.

Insertion par l'activité économique:

En application de l'article 38-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, chaque lot comporte une clause d'exécution à caractère sociale décrite à l'article 10 du CCAP.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Critères de sélection des offres:

Valeur technique notée sur 35 points.

Prix noté sur 30 points.

Délai et planning notés sur 20 points.

Développement durable noté sur 15 points.

Chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix, la note de valeur technique, la note de délai et la note de développement durable.

Négociations:

La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduire à une modification des cahiers des clauses particulières.

Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les 2 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses et ce quel que soit les écarts constatés entre elles.

Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.

Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Questions des candidats:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

Modification du Dce:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 7 jours est calculé à compter de la date d'envoi des modifications aux prestataires.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions d'exécution du contrat

Concernant la qualification de l'entreprise, le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le lot 3 qualification Qualipaysage.