Requalification du patrimoine arboré du Département de Loire-Atlantique — programme 2017-2020

Conseil général de Loire-Atlantique

Ce marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du Département qui se situe sur le domaine fluvial, les espaces naturels sensibles et le domaine routier. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, en haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Lot n° 001: accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 maximum). Lots 002 à 006 accords cadres à bons de commandes mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• benoit de champsavin arbres et paysages
• Bordet Herault Elagage
• multi services verts

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 10 rue d'Ancenis, CS 20129
Code postal: 44144
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marie-aline.ricoul@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240794756 📞
URL des documents: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305862
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Délégation aménagement Châteaubriant
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. CCTP correspondant.
Valeur estimée hors TVA: 534 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Délégation aménagement Ancenis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 79 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation aménagement Saint-Nazaire
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation aménagement Pays de Retz
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation aménagement Vignoble
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 39 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation aménagement Nantes
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; titre de qualification «Qualipaysage» ou équiva.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de présent contrat.

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: G028tc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 170-305862 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: G028TC
Brève description:

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110189
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305862
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme RICOUL Marie-Aline, 02.40.79.77.13 (marie-aline.ricoul@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Délégation Châteaubriant — 29 route de Nantes — Cs33 — 44170 NOZAY.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du Département qui se situe sur le domaine fluvial, les espaces

naturels sensibles et le domaine routier. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, en haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Requalification du patrimoine arboré de la délégation…

… de l'aménagement de Chateaubriant.

… aménagement Ancenis.

Intitulé du lot: Délégation aménagement Saint Nazaire
Brève description:

Requalification du patrimoine arboré de la délégation aménagement…

… Saint-Nazaire.

… Pays de Retz.

… vignoble.

… Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 059-110189 (2017-03-22)

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