Reprises administratives de sépultures

Sifurep

Reprises administratives de sépultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rebitec
• Santilly Service Funeraire

Qui ?

• Sifurep

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils
• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 16S002
Brève description: Reprises administratives de sépultures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue Debercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228134&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228134&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141216
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le Sifurep centrale d'achat est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation de l'accord-cadre. — Chaque adhérent à la centrale d'achat exécute l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article 45-v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles gratuitement par le Sifurep, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — Si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 4.1 à 4.3 du présent règlement. Cette enveloppe portera l'adresse suivante: Sifurep, centrale d'achat, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, avec la mention: « Affaire n° 16s002 — reprises administratives de sépultures — lot n° .... — ne pas ouvrir » — les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sifurep tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy, 14ème étage 75012 Paris, horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15 sauf les jours fériés.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Villemomble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d'Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Villemomble.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Choisy-le-Roi, Clamart, Grigny, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice et Thiais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Choisy-le-Roi, Clamart, Grigny, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice et Thiais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature;

— la déclaration du candidat;

— en annexe à la déclaration du candidat:

o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

o La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

o Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;

o L'habilitation funéraire prévue aux articles L2223-19 et L2223-23 du code général des collectivités territoriales

o les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

o les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228134&orgAcronyme=d6r 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228134&orgAcronyme=d6r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 080-141216 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 756 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280576
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141216
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur totale finale du marché correspond au montant en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Source: OJS 2016/S 155-280576 (2016-08-10)

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