Reprise des papiers — cartons issus des déchèteries et des services de la métropole

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: la réception, le conditionnement, la reprise des papiers et cartons issus des déchèteries et des services de la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 16DP033
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: la réception, le conditionnement, la reprise des papiers et cartons issus des déchèteries et des services de la métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461021
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Seuls les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Reprise des papiers — cartons issus des déchèteries et des services de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprise des papiers — cartons issus des déchèteries et des services de la métropole.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être de 25 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— aucun niveau spécifique minimal exigé,

— aucun niveau spécifique minimal exigé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — propreté — immeuble le CLIP — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires:

Seuls les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Coût net de la prestation
Pondération du coût: 75 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique.

— 25 % (5 sous-critères à 5 %).

— coût net de la prestation.

— 75 %.

Le règlement de consultation détaille le contenu de ces 2 critères.

— le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 16dp033 ou avec les mots clés: reprise papiers-cartons. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2017 forme des candidatures: les justificatifs visés au III-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III-1 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-461021 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381215
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461021
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 — n

Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 Cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20, rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 186-381215 (2017-09-26)

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