Réparations et fourniture de pièces détachées pour les moteurs d'aspiration des scooters hybrides et thermique affectés à la collecte des déjections canines

Ville de Cannes

La mairie de Cannes a fait l'acquisition de 3 scooters thermiques et 3 scooters hybrides suite à la reprise en régie de la collecte des déjections canines. Les moteurs d'aspiration de ces véhicules doivent être entretenus afin d'optimiser leurs performances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de motos
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de motos 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de motos 📦
Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254374
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Première période Montant maximum: 5 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réparations des moteurs d'aspiration des scooters affectés à la collecte des déjections canines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur les réparations qui ne peuvent être exécutées en régie suite à sinistre et/ou parce que nécessitant du matériel spécifique et une technicité particulière.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Première période

Montant maximum: 5 000 EUR HT.

Cumul périodes suivantes

Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour moteurs d'aspiration des scooters affectés à la collecte de déjections
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien et aux réparations qui peuvent être effectuées en régie.

Informations complémentaires:

Montant maximum: 6 666,67 EUR HT.

Montant maximum: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 31.3.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci-après:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et réactionnelle appréciée au regard de l'annexe 1 au DQE
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site www.e-marches06.fr

Modalités de financement:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables et sur remise catalogue,

— pas d'avance prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 141-254374 (2016-07-19)

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