Réparations diverses d'ouvrages d'art

Département de l'Oise

La consultation concerne un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-01-27 Informations complémentaires
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 16-DIT-LD-17
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460469
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale du marché (48 mois, périodes de reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du CCAP.
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale du marché (48 mois, périodes de reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
— La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n
*DC2 (ou déclaration du candidat) dûment complété.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n
S'agissant d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises), soit: — pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant maximum de: 1 200 000 EUR HT, — pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT, — pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT, — pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de: 1 000 000 EUR HT Le montant de l'accord cadre est estimé à 4 000 000 d'EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
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délais d'exécution: les modalités sont fixées à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC)
Allotissement: l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
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Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-460469 (2016-12-23)
Informations complémentaires (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036867
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460469
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2017/S 022-036867 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise.
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188466
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois). Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1; — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois).
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Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1;
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 096-188466 (2017-05-16)
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