Réparations de génie civil d'aéroréfrigérants sur CNPE pour EDF

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

La prestation consiste notamment en la réalisation:
— des documents et travaux préparatoires à l'intervention,
— des réparations des défauts classés « à réparer » suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du PBMP (Programme de base de maintenance préventive),
— d'un bilan des défauts réparés au format Excel suivant la trame donnée par EDF dès lors qu'une intervention a été réalisée.
Les réparations GC sont réalisées en AT (Arrêt de tranche).
Lieu de la prestation: Les 10 CNPE avec aéroréfrigérants suivants: Chinon B, Saint-Laurent B, Bugey, Cruas, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom, Chooz, Civaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
La prestation consiste notamment en la réalisation: — des documents et travaux préparatoires à l'intervention, — des réparations des défauts classés « à réparer » suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du PBMP (Programme de base de maintenance préventive), — d'un bilan des défauts réparés au format Excel suivant la trame donnée par EDF dès lors qu'une intervention a été réalisée. Les réparations GC sont réalisées en AT (Arrêt de tranche). Lieu de la prestation: Les 10 CNPE avec aéroréfrigérants suivants: Chinon B, Saint-Laurent B, Bugey, Cruas, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom, Chooz, Civaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Loiret 🏙️
Cher 🏙️
Aube 🏙️
Moselle 🏙️
Est 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 44015
Code postal: 44040 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞
Fax: +33 240087990 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123549
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste notamment en la réalisation:
— des documents et travaux préparatoires à l'intervention,
— des réparations des défauts classés « à réparer » suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du PBMP (Programme de base de maintenance préventive),
— d'un bilan des défauts réparés au format Excel suivant la trame donnée par EDF dès lors qu'une intervention a été réalisée.
Les réparations GC sont réalisées en AT (Arrêt de tranche).
Lieu de la prestation: Les 10 CNPE avec aéroréfrigérants suivants: Chinon B, Saint-Laurent B, Bugey, Cruas, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom, Chooz, Civaux.
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Chinon B
Numéro du lot: 1
Brève description:
— des documents et travaux préparatoires à l'intervention
— des réparations des défauts classés « à réparer » suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du
PBMP (programme de base de maintenance préventive),
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Option de durée de 12 mois éventuelle (en plus de la part ferme de 60 mois). La durée du marché en rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché.
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE Saint-Laurent
Numéro du lot: 2
Brève description: PBMP (Programme de base de maintenance préventive),
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Bugey
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Cruas
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Dampierre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Belleville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérant CNPE de Nogent
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Cattenom
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Chooz
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Réparations de génie civil aéroréfrigérants CNPE de Civaux
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avoine
(Indre-et-Loire).
Saint-Laurent
(Loir-et-Cher).
Saint-Vulbas
(Ain).
Cruas
(Ardèche).
Dampierre
(Loiret).
Belleville
(Cher).
Nogent
(Aube).
Cattenom
(Moselle).
Chooz
(Ardennes).
Civaux
(Vienne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit sous peine d'élimination fournir ses 3
derniers bilans financiers ( pour les entreprises
françaises sous forme de liasse fiscale comprenant
a minima pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3
et 4 les annexes pages 5 et 11). Le candidat précise
dans un document qu'il joint le CA (chiffre d'affaires) global de son
entreprise, le CA généré avec EDF, et l'effectif de son entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux
présentes conditions minimales, demandées par l'entité
adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les
engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec
sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité
des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses
documents permettant de vérifier le bien fondé des
réponses et arguments qu'il a apportés.
Conditions minimales requises:
1. Pour intervenir dans les centres nucléaires de
production d'électricité (CNPE) EDF, le candidat doit
être habilité selon les exigences de la note UTO 85/114
à l'indice en vigueur au moment de la prestation;
« Prescriptions particulières à l'assurance qualité
applicables entre EDF et ses fournisseurs de services
dans les centrales nucléaires en exploitation ».
Le Titulaire assure totalement la maîtrise d'oeuvre de
réalisation d'une intervention de maintenance à partir
d'exigences définies par EDF.
La prestation est en CAS 1 (§4.1 de la Note Technique
85/114).
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle
des compétences professionnelles et en Assurance de
la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer
un degré de responsabilité donné, dans un domaine
technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants
doivent être habilités HN1, HN2, HN3, le candidat
s'engage par conséquent à obtenir les habilitations
correspondantes avant la signature du marché: fournir
les attestations ou l'engagement du candidat.
Le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou
par le biais de partenaires (Co-traitant) les qualifications
UTO, du système de qualification «Génie civil »
domaine d'activité « travaux de génie civil», sous
domaine d'activité «construction, réhabilitation,
entretien des ouvrages».
Si le candidat n'est pas qualifié au jour de sa
candidature, il pourra être retenu à condition de
s'engager à l'être au plus tard à la signature du marché.
Des sous-traitants non qualifiés au sens de la Note
Technique EDF UTO au dernier indice en vigueur
pourront être acceptés s'ils interviennent sous couvert
du système d'Assurance Qualité du candidat (Fournir les attestations ou l'engagement du candidat)
2 Le candidat démontrera sa capacité technique à
pouvoir effectuer les prestations demandées sur une
installation nucléaire de type CNPE.
A titre d'information, le candidat pourra faire part de ses
expériences dans le domaine de la
Construction, réhabilitation, entretien des ouvrages de
génie civil et il pourra remettre un dossier
avec identification des références, l'objet du (ou des)
marché(s), le(s) lieu(x) d'exécution,le volume d'heures
global du (ou des) marché(s) et la part réalisée par
l'entreprise.
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services
fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures,
prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le
candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre,
spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les
marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant
en précisant le rang de sous-traitance).
3 Être capable de mettre à disposition des intervenants
expérimentés et habilités ayant plus de 6 mois
d'ancienneté dans la Société
— dossier de gestion des compétences du personnel à
remettre, intégrant les effectifs par spécialité, les profils
types, les missions effectuées, les qualifications, les
actions de formation professionnelle et les références
dans le domaine du Génie-civil.
4 Le candidat démontre qu'il dispose d'un encadrement
capable:
— d'assurer une logistique technique des interventions
sur les sites,
— dossier à remettre: Implantation, références études réalisées, profils
types, les missions, les qualifications...
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochaine procédure d'achats possible en 2021 ou en 2022 (si levée de l'option de durée).
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFx _023430 — «RFI Avis de marché-DPN-2017-TVX-Réparations de génie civil d'aéroréfrigérants sur CNPE pour EDF» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Suite à l'appel à candidature (objet du présent avis de marché), la consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via
portail achats électronique EDF.
EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.
Lors de l'appel d'offres (consultation), les candidats déclarés aptes acceptent l'application des pièces
contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents
suivants:
— les conditions générales d'achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les
installations des centres de production d'électricité version 4 du 13 mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,
NTAQ07-0403),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et
arguments qu'il a apportés.L'ensemble des documents sera remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 071-123549 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste notamment en la réalisation: — des documents et travaux préparatoires à l'intervention, — des réparations des défauts classés «à réparer» suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du PBMP (Programme de base de maintenance préventive), — d'un bilan des défauts réparés au format Excel suivant la trame donnée par EDF dès lors qu'une intervention a été réalisée. Les réparations GC sont réalisées en AT (Arrêt de tranche). Lieu de la prestation: les 10 CNPE avec aéroréfrigérants suivants: Chinon B, Saint-Laurent B, Bugey, Cruas, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom, Chooz, Civaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455238
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123549
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des réparations des défauts classés «à réparer» suite aux visites réalisées dans le cadre de l'application du PBMP (Programme de base de maintenance préventive),
Lieu de la prestation: les 10 CNPE avec aéroréfrigérants suivants: Chinon B, Saint-Laurent B, Bugey, Cruas, Dampierre, Belleville, Nogent, Cattenom, Chooz, Civaux.
Description des options: Option de durée: 1.1.2022 au 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Dampierre, Cruas, Bugey, Civaux, Nogent-sur-Seine, Belleville, Chooz, Saint-Laurent-des-Eaux B, Chinon B, Cattenom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 248-455238 (2016-12-19)