Réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne

Région Bretagne

La consultation a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne majoritairement constitué des lycées publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 16-MAPO-DIL-0027
Brève description:
La consultation a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne majoritairement constitué des lycées publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
fr522 🏙️
fr523 🏙️
fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305460
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 200 000 HT, le montant prévisionnel de la région étant de 2 000 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 22 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la région Bretagne pour le département 22.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Département 29 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la région Bretagne pour le département 29.
Intitulé du lot: Département 35 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la région Bretagne pour le département 35.
Intitulé du lot: Département 56 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la région Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la région Bretagne pour le département 56.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens pour réaliser les prestations du marché (moyens humains, matériels, nombres et localisation des agences, S/traitance envisagée etc...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer la qualité des prestations, la gestion des déchets et la sécurité lors de la réalisation des prestations. (certification, contrôle interne, etc...)
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Denis Paupe ou M. Frédéric Guillard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 170-305460 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne majoritairement constitué des lycées publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057327
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305460
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 22: réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne pour le département 22.
Intitulé du lot: Département 29 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne pour le département 29.
Intitulé du lot: Département 35 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne pour le département 35.
Intitulé du lot: Département 56 — réparation et renouvellement de réseaux (eaux, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne
Brève description:
Travaux à exécuter pour la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne pour le département 56.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 032-057327 (2017-02-10)
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