Réparation des mouillages, entretien et réfection des moyens d'amarrage des ports de plaisance de la Metropole Aix Marseille Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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