Réparation des chaussées des routes départementales impactées par les transports de la LGV

Département de La Charente

La LGV SEA traverse le département de la Charente sur une centaine de kilomètres. Il y a lieu de réaliser une partie des réparations des quelques 350 km de routes dégradées par le trafic lié à la construction de la LGV-SEA.
Les chantiers à mener dans le cadre de ce marché sont multiples et disséminés sur le territoire des agences départementales de l'aménagement d'Aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Sud-Ouest
• Scotpa

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 16s0002
Brève description:

La LGV SEA traverse le département de la Charente sur une centaine de kilomètres. Il y a lieu de réaliser une partie des réparations des quelques 350 km de routes dégradées par le trafic lié à la construction de la LGV-SEA. Les chantiers à mener dans le cadre de ce marché sont multiples et disséminés sur le territoire des agences départementales de l'aménagement d'Aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170102
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr. La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le RC, de télécharger le DCE, poser des questions, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation. Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — Angoulême — porte à gauche sous le porche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les chantiers à mener dans le cadre de ce marché sont multiples et disséminés sur le territoire des agences départementales de l'aménagement d'Aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur des agences départementales de l'aménagement de Aigre et Jarnac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réparation des chaussées des routes départementales des agences départementales de l'aménagement d'Aigre et de Jarnac impactées par les transports de la LGV.

Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Secteur des agences départementales de l'aménagement de Montmoreau et de La Rochefoucauld
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparation des chaussées des routes départementales des agences départementales de l'aménagement de Montmoreau et de La Rochefoucauld impactées par les transports de la LGV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental
Adresse postale: DAE/direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Téléphone: +33 516097541 📞
Fax: +33 516095189 📠
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr.

La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le RC, de télécharger le DCE, poser des questions, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation.

Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — Angoulême — porte à gauche sous le porche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.

Source: OJS 2016/S 095-170102 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La LGV SEA traverse le département de la Charente sur une centaine de kilomètres. Il y a lieu de réaliser une partie des réparations des quelques 350 km de routes dégradées par le trafic lié à la construction de la LGV-SEA. Les chantiers à mener dans le cadre de ce marché sont multiples et disséminés sur le territoire des agences départementales de l'aménagement d'aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293565
Se réfère à l'avis: 2016/S 095-170102
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les chantiers à mener dans le cadre de ce marché sont multiples et disséminés sur le territoire des agences départementales de l'aménagement d'aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.

Intitulé du lot: Secteur des agences départementales de l'aménagement de Montmoreau et de la Rochefoucauld
Brève description:

Réparation des chaussées des routes départementales des agences départementales de l'aménagement de Montmoreau et de La Rochefoucaud impactées par les transports de la LGV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative,

— tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.

Source: OJS 2016/S 163-293565 (2016-08-22)

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