Réparation de passages inférieurs de l'autoroute A7 Pr272+753 à 279+874
DIR Méditerranée
Réparation de passages inférieurs de l'autoroute A7
Pr272+753 à 279+874
commune de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Travaux sous ouvrages.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GTM Sud
- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-11 | Avis de marché |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360167
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voies secondaires sous autoroute A7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 200-360167 (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-023
Brève description:
Réparation de passages inférieurs de l'autoroute A7
Pr272+753 à 279+874
commune de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Travaux sous ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360167
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La nature des prestations similaires possibles sont de même nature que les prestations prévues au présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation de passages inférieurs de l'autoroute A7
Pr272+753 à 279+874
commune de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Travaux sous ouvrages.
Les travaux, objet de cette consultation, comprennent notamment:
— le nettoyage des ouvrages sélectionnés,
— les travaux de ragréage, y compris renfort de ferraillage nécessaire sur les zones d'éclatement de béton,
— la réfection de pierres de taille sur maçonnerie,
— la reconstruction de parapet de couronnement sur mur en retour,
— l'injection de fissures,
— l'aménagement de joint (étanchéité, longitudinaux),
— la foration de barbacanes,
— le renfort par tirants de zones déformées ou fracturées.
Informations complémentaires:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La nature des prestations similaires possibles sont de même nature que les prestations prévues au présent marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Voies secondaires sous autoroute A7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
La partie III C
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous qui n'y figureraient pas déjà:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaire global annuel supérieur à 2 000 000 EUR.
Hors document unique de marché européen (Dume), les garanties professionnelles, techniques et financières seront justifiées par au moins un document ou renseignement listé dans l'arrêté du 29.3.2016.
Conditions d'exécution du contrat:
* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er semestre 2017 pour une durée de 8 mois.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicataire
(http://www.marches-publics.gouv.fr) et peut-être remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande.
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-16-023», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009708
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360167
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 007-009708 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation de passages inférieurs de l'autoroute A7 PR 272+753 à 279+874 Commune de Marseille et Septèmes-les-Vallons. Travaux sous ouvrages.
Valeur totale du marché: 348738.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009708
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360167
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative).
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