Réparation d'un ouvrage d'art a Choisy-au-Bac RD 130 / Aisne

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-Au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130.
Les travaux consistent à:
— La remise en état de l'ouvrage métallique dont une remise en peinture,
— la réhabilitation des culées de l'ouvrage,
— une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCTP et les plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 16-DCP-DIT-SLFB-01
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-Au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130. Les travaux consistent à: — La remise en état de l'ouvrage métallique dont une remise en peinture, — la réhabilitation des culées de l'ouvrage, — une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCTP et les plans annexés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315659
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-Au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130.

Les travaux consistent à:

— La remise en état de l'ouvrage métallique dont une remise en peinture,

— la réhabilitation des culées de l'ouvrage,

— une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCTP et les plans annexés.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant:

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

*dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Les modalités sont définies au Ccap.

Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution, et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Allotissement: le marché n'est pas alloti pour les motifs exposés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Le délai global d'exécution des travaux est de 220 jours calendaires. Il comprend: la période de préparation qui est de 45 jours calendaires, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 175 jours calendaires (délai plafond), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux ne comprend pas la période de préparation. Il inclut par contre une période d'interruption de travaux de 7 jours calendaires qui est à prévoir après la phase de remise en peinture de l'ouvrage pour permettre l'intervention du concessionnaire réseau. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation.

Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Négociation: les modalités de négociation sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1 — prix: 60 points /2 — valeur technique: 30 points /3 — délai et planning d'exécution: 10 points Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 octobre 2016 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 16 du règlement de la consultation.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 octobre 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 176-315659 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130. Les travaux consistent à: la remise en état de l'ouvrage métallique dont une remise en peinture, la réhabilitation des culées de l'ouvrage, une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.

Valeur totale du marché: 485 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051438
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315659
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite ( sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au l.1; -par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005; -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au l-1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130.

Les travaux consistent à: la remise en état de l'ouvrage métallique dont une remise en peinture, la réhabilitation des culées de l'ouvrage, une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-051438 (2017-02-08)

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