Réparation d'un générateur de gaz Rolls-Royce «Olympus TM 3 B»

Marine/DCSSF/ DSSF Brest

Le présent avis concerne un marché ordinaire, portant «Réparation d'un générateur de gaz Rolls-Royce “Olympus TM 3 B”».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ?

• Marine/DCSSF/ DSSF Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2016-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Les prestations portent sur:— Le transport aller/retour du générateur de gaz des ateliers de la marine à Brest;— Son démontage, son remontage;— Le remplacement du corps intermédiaire;— Le remplacement de la boite à engrenage;— Le test sur banc d'essai.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest, Secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-281751
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne: 1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France; 3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; 4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: La personne soumise au décret n° 2016-361 décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues à l'article 37. Le candidat n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen produit à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'AAC. Les critères d'accessibilité en terme de capacités sont les mêmes que ceux définis pour les candidats de L'Union Européenne (capacités juridique, financière, technique et professionnelle). De plus, il doit prouver sa capacité d'approvisionnement en rechanges nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché. La date prévisionnelle de notification est envisagée: 1er semestre 2017. Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de la défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des offres est autorisée. Il est rappelé aux candidats que tous les documents relatifs au projet de marché doivent être traduits en langue française. Modalités de transmission des candidatures Le PA impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres. Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. a) plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite. B) plis par voie postale: Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — Base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante». C) plis par voie porteur: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9. Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. D) plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'état. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — Format Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Langue Conformément à l'article 43-6 du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2016.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne:

1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

La personne soumise au décret n° 2016-361 décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues à l'article 37. Le candidat n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen produit à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'AAC.

Les critères d'accessibilité en terme de capacités sont les mêmes que ceux définis pour les candidats de L'Union Européenne (capacités juridique, financière, technique et professionnelle).

De plus, il doit prouver sa capacité d'approvisionnement en rechanges nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché.

La date prévisionnelle de notification est envisagée: 1er semestre 2017.

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de la défense ou de sécurité.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des offres est autorisée.

Il est rappelé aux candidats que tous les documents relatifs au projet de marché doivent être traduits en langue française.

Modalités de transmission des candidatures

Le PA impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

a) plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite.

B) plis par voie postale:

Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — Base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».

C) plis par voie porteur:

BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.

Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

D) plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'état.

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— Certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

— Format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue

Conformément à l'article 43-6 du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché ordinaire, portant «Réparation d'un générateur de gaz Rolls-Royce “Olympus TM 3 B”».

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.

En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.

Les prestations portent sur:

— Le transport aller/retour du générateur de gaz des ateliers de la marine à Brest;

— Son démontage, son remontage;

— Le remplacement du corps intermédiaire;

— Le remplacement de la boite à engrenage;

— Le test sur banc d'essai.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: M16B00328
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour tous les candidats:

— Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Le candidat devra produire un formulaire Dc2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les candidats établis en France:

— Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret n° 2016-361.

— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

— Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.

— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret n° 2016-361.

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.

Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine de la réparation de générateurs de gaz Roll-Royce «Olympus TM 3 B» ou équivalents, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE:

— Tous documents ou renseignements justifiant de la nationalité du candidat

— tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer que le candidat répond aux critères d'accessibilité de la procédure: capacité d'approvisionnement en rechanges nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit posséder un banc d'essai pour générateur de gaz Olympus, équipé d'un système de contrôle-commande pour la surveillance et l'enregistrement des paramètres (mesures de vibrations notamment).

En outre, le candidat doit posséder une capacité de production minimale fixée à 5 interventions en atelier sur générateur de gaz Olympus au cours des 5 dernières années.

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret n° 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars modifié.

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En application de l'article 38 du décret n° 2016-361, les exigences suivantes sont imposées:

Un opérateur économique peut se porter candidat à la fois seul et/ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Cependant il est interdit:

*Qu'un même opérateur économique soit mandataire de plusieurs groupements,

*qu'un même opérateur économique qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest

Référence
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne:

1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

La personne soumise au décret n° 2016-361 décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues à l'article 37. Le candidat n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen produit à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'AAC.

Les critères d'accessibilité en terme de capacités sont les mêmes que ceux définis pour les candidats de L'Union Européenne (capacités juridique, financière, technique et professionnelle).

De plus, il doit prouver sa capacité d'approvisionnement en rechanges nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché.

La date prévisionnelle de notification est envisagée: 1er semestre 2017.

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de la défense ou de sécurité.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des offres est autorisée.

Il est rappelé aux candidats que tous les documents relatifs au projet de marché doivent être traduits en langue française.

Modalités de transmission des candidatures

Le PA impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

a) plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite.

B) plis par voie postale:

Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — Base navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».

C) plis par voie porteur:

BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.

Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

D) plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'état.

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— Certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

— Format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue

Conformément à l'article 43-6 du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél: +33 2 99 25 03 66 — fax: + 33 2 99 63 56 84 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 155-281751 (2016-08-05)

Informations complémentaires (2016-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361773
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-281751
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2016/S 200-361773 (2016-10-12)

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