Rénovation et travaux neufs sur installations électriques du domaine public

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen souhaitent disposer d'un marché à bons de commande pour la rénovation et travaux neufs sur installations électriques du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:
Pour procéder à cette consultation, la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont signé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention de groupement de commandes, dont la Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Pour la Métropole Rouen Normandie, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT): 200 000,00 EUR.Seuil maximum (HT): 2 000 000,00 EUR.Pour la ville de Rouen, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Pas de seuil minimumSeuil maximum (HT): 200 000,00 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044696
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-ppr-txelect. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Pour toute demande, merci de prendre rendez-vous préalablement au 02 32 76 44 22 ou par mail à l'adresse demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 22.3.2016. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 15.4.2016. Début d'exécution des prestations: dès la notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen souhaitent disposer d'un marché à bons de commande pour la rénovation et travaux neufs sur installations électriques du domaine public.
Quantité ou étendue:
Pour procéder à cette consultation, la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont signé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention de groupement de commandes, dont la Métropole est le coordonnateur.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Pour la Métropole Rouen Normandie, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum (HT): 200 000,00 EUR.
Seuil maximum (HT): 2 000 000,00 EUR.
Pour la ville de Rouen, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Pas de seuil minimum
Seuil maximum (HT): 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: 2016-PPR-TxElect
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois;
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;
— adhérents du plie;
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;
— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire (niveau infra cap/bep);
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
La clause correspond à 1 poste Equivalent Temps Plein, à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée minimale de 4 mois par année de marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — pôle ville durable
Adresse postale: Direction des espaces publics et naturels centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76037
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-PPR-TxElect
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-ppr-txelect.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Pour toute demande, merci de prendre rendez-vous préalablement au 02 32 76 44 22 ou par mail à l'adresse demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 22.3.2016.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 15.4.2016.
Début d'exécution des prestations: dès la notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'art. L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 028-044696 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-PPR-TxElect.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287349
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044696
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande dont les seuils sont pour la Métropole Rouen Normandie (mini 200 000 EUR HT et maxi 2 000 000 EUR HT) et pour la ville de Rouen (sans mini et maxi: 200 000 EUR HT) à la société Citeos. À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non-contractuel est de 249 352,13 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-13336 publié le 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour procéder à cette consultation, la Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen ont signé, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention de groupement de commandes, dont la Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Pour la Métropole Rouen Normandie, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum (HT): 200 000 EUR — seuil maximum (HT): 2 000 000 EUR.
Pour la ville de Rouen, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: pas de seuil minimum — seuil maximum (HT): 200 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande dont les seuils sont pour la Métropole Rouen Normandie (mini 200 000 EUR HT et maxi 2 000 000 EUR HT) et pour la ville de Rouen (sans mini et maxi: 200 000 EUR HT) à la société Citeos.
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À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non-contractuel est de 249 352,13 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-13336 publié le 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n
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— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2016/S 159-287349 (2016-08-17)
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