Rénovation et évolution du portique mobile et maintenance du portique et du pylône de la base Stradi

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Le marché concerne la rénovation et l'évolution du portique mobile de la base Stradi (moyen de mesure de la signature radar de matériel réel tel qu'un hélicoptère, un avion, un char, un élément de superstructure navale...) ainsi que la maintenance préventive de ce portique et du pylône de la base Stradi.
Il concerne en particulier les prestations suivantes:
— Portique mobile:
• réalisation de la rénovation et de l'évolution de la motorisation, du système de contrôle/commande et des dispositifs de sécurité
• réalisation de la rénovation et de l'évolution des liaisons électriques
• rénovation ou remplacement des cabines de mesure
• réalisation de la maintenance préventive annuelle
— pylône:
• réalisation de la maintenance préventive annuelle
Nota: cette publicité est un appel à candidatures, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: fin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la Défense — direction générale de l'armement — service centralisé des achats techniques / site de Bruz — BP 7 — 35998 Rennes Cedex 9
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: eric.dalibot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290026303 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065311
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136858
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du CMP pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère environnemental Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère environnemental. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. * Prestations supplémentaires éventuelles La consultation pourra comporter une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. * Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les marchés ayant fait l'objet des publications antérieures suivantes, pour des motifs d'intérêt général. Autres publications antérieures Numéro d'avis au BOAMP: 15-17776 du 4.2.2015. Numéro d'avis au JOUE: 2015/s 027-045178 du 7.2.2015. Numéro d'avis au BOAMP: 15-50815 du 17.4.2015. Numéro d'avis au JOUE: 2015/s 077-136858 du 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Le marché concerne la rénovation et l'évolution du portique mobile de la base Stradi (moyen de mesure de la signature radar de matériel réel tel qu'un hélicoptère, un avion, un char, un élément de superstructure navale...) ainsi que la maintenance préventive de ce portique et du pylône de la base Stradi.
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Il concerne en particulier les prestations suivantes:
— Portique mobile:
• réalisation de la rénovation et de l'évolution…
… de la motorisation, du système de contrôle/commande et des dispositifs de sécurité
… des liaisons électriques
• rénovation ou remplacement des cabines de mesure
• réalisation de la maintenance préventive annuelle
— pylône:
Nota: cette publicité est un appel à candidatures, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: fin 2016.
Description des options:
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FD1600392MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA MI — La Roche Marguerite, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site:
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Fourniture de renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités techniques du candidat pour chacun des domaines suivants:
— manutention de charges lourdes sur une hauteur jusqu'à 30 m
— construction mécanique
— systèmes de guidage et de roulement sous forte charge
— asservissement
— motorisation de puissance et de précision
— transmission d'informations via des collecteurs électriques et des fibres optiques
— systèmes de contrôle et de commande
— interface homme machine (IHM)
— transmission hydraulique
— travail en hauteur sur pylône
— réalisation de maintenance dans tous les domaines ci-dessus
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Fourniture de renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités techniques du sous-traitant pour chacun des domaines suivants:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA):
Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché, conformément aux dispositions de l'article 231-ii du code des marchés publics.
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En application de l'article 231-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels; sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCAT Bruz (Eric Dalibot)
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-21 📅
2015-02-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 027-045178
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.
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Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
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* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics).
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du CMP pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.
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Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Afficher plus
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère environnemental
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère environnemental.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Durée du marché
La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
* Prestations supplémentaires éventuelles
La consultation pourra comporter une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
* Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les marchés ayant fait l'objet des publications antérieures suivantes, pour des motifs d'intérêt général.
Autres publications antérieures
Numéro d'avis au BOAMP: 15-17776 du 4.2.2015.
Numéro d'avis au JOUE: 2015/s 027-045178 du 7.2.2015.
Numéro d'avis au BOAMP: 15-50815 du 17.4.2015.
Numéro d'avis au JOUE: 2015/s 077-136858 du 21.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 040-065311 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 416,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: DGA/DO/S2A/PROD/division achats site de Bruz — BP 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024832
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065311
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial au BOAMP: 16-22371 du 22.2.2016. Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2a à Bruz, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2017.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse — CS 30019
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 015-024832 (2017-01-18)
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Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai