Rénovation et amélioration de 4 chaufferies dans 4 établissements relevant du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration de 4 chaufferies dans 4 établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, à savoir:
lot 1: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris
Lot 2: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris
Lot 3: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire du CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris
Lot 4: Rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais
Les travaux seront réalisés en sites occupés.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) correspondant à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois (soit 26 semaines) à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mai 2016.Le délai global d'exécution comprend la période d'étude, la période d'approvisionnement, l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la totalité des travaux décrits au C.C.T.P., le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5, bd Diderot — 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler sonenvoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-2 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidatures des soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité suivants seront écartées: L'Entreprise devra justifier de la réalisation de 2 opérations techniquement et financièrement équivalentes lors de l'année 2015. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1. L'Acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés électroniquement le cas échéant avec le cachet de la société, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat; 2. La DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (le détail des prix de la DPGF et le tableau « Données Techniques » permettra au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris d'apprécier la cohérence des prix. D'Autre part, l'absence de renseignement des différents postes de la DPGF ou du tableau « Données Techniques » entraînera la nullité de l'offre); 3. Un mémoire par lot comprenant les éléments suivants: — pour les lots 1, 2 et 3: a) Les fiches techniques détaillées du matériel que l'entreprise propose d'installer, afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte; b) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; c) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement; d) La méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage et l'équilibrage des réseaux de chauffage; e) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage, le détartrage (le cas échéant) et la désinfection; f) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter (chaufferie, réseaux ECS, réseaux chauffage, ...) — pour le lot 4: a) Les fiches techniques détaillées du matériel que l'entreprise propose d'installer, afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte; b) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire; c) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement; d) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage et la désinfection; e) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter 4. La / les attestation(s) de visites dûment remplie(s) par le personnel de l'établissement tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation; 5. Un relevé d'identité bancaire; 6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du Ccap; Les pièces no1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. La pièce no3 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés: Pour les lots 1, 2 et 3, les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 7 soit 70 % a) Le matériel que l'entreprise propose d'installer, analysé sur la base des fiches techniques détaillées afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte; 20 % du critère 1. B) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; 10 % du critère 1. C) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement; 10 % du critère 1. D) La méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage et l'équilibrage des réseaux de chauffage; 15 % du critère 1. E) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage, le détartrage (le cas échéant) et la désinfection; 15 % du critère 1. F) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter (chaufferie, réseaux ECS, réseaux chauffage, ...); 30 % du critère 1. 2. Prix des prestations, apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre porté à l'acte d'engagement: 3 soit 30 % pour le lot 4, lescritères de jugement des offres sont les suivantes: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 7 soit 70 % a) Le matériel que l'entreprise propose d'installer, analysé sur la base des fiches techniques détaillées afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte; 20 % du critère 1. B) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; 10 % du critère 1. C) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement; 10 % du critère 1. D) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage et la désinfection; 30 % du critère 1. E) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter; 30 % du critère 1. 2. Prix des prestations, apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre porté à l'acte d'engagement: 3 soit 30 % la date limite de réception des offres est le 01/03/2016 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements suivants: Lot 1: Résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris Directeur de la résidence: M. Rousseau — téléphone: 0142 55 37 18 lot 2: Résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris Directrice de la résidence: Mme Chervin — téléphone: 0145 39 38 04 lot 3: CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris Directeur du CHRS: M. Kante — téléphone: 01 42 03 26 28 lot 4: Résidence les Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais Directrice de la résidence: Mme Chaput — téléphone: 01 46 81 20 08 les visites doivent se faire sur rendez vous pris auprès des établissements. À l'issue de la / des visite(s), les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le représentant de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne devront en aucun cas laisser leur attestation de visite à l'établissement ou à la personne en charge de l'organisation des visites. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être visée par tous les membres du groupement. Rappel: conformément à l'article 3.1.2 du règlement de consultation, les attestations de visite doivent être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires. Une offre dépourvue d'attestations de visite sera rejetée. Conformément à l'article 57.ii 4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration de 4 chaufferies dans 4 établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, à savoir:
lot 1: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris
Lot 2: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris
Lot 3: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire du CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris
Lot 4: Rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais
Les travaux seront réalisés en sites occupés.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) correspondant à chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris
Brève description:
Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois soit 26 semaines à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché qui interviendra après la
notification.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mai 2016.
notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mai 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris
Brève description:
Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire du CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris
Brève description:
Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire du CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais
Brève description:
Rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois (soit 26 semaines) à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mai 2016.
Le délai global d'exécution comprend la période d'étude, la période d'approvisionnement, l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la totalité des travaux décrits au C.C.T.P., le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Cema3_4_chaufferies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant le ou les lots auxquels il se présente et s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du Rc), et dûment signé, électroniquement le cas échéant.
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2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
4) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices (se référer à la capacité minimum précisée ci-dessous); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux travaux réalisés dans le même domaine exécuté depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution (se référer à la capacité minimum précisée ci-dessous). Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tous autre moyen équivalent;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Entreprise devra justifier de la réalisation de 2 opérations techniquement et financièrement équivalentes lors de l'année 2015.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
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Versement de l'avance à un sous-traitant:
Conformément à l'article 115 du Code des Marchés Publics une avance pourra être versée au sous-traitant du marché à sa demande dès lors que le sous-traitant bénéficie du paiement direct. Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification de l'acte spécial.
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Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au sous-traitant. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant sous-traité. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
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En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant le remboursement total de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement). Le paiement se fera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Un premier acompte sera versé, sur demande présentée par le titulaire, un mois après le commencement d'exécution des travaux.
Le montant de cet acompte correspondra au pourcentage des prestations exécutées.
Des acomptes mensuels seront ensuite versés, sur demande présentée par le titulaire, un mois après la demande de versement de l'acompte précédent. Le montant de chaque acompte correspondra aux prestations réalisées.
Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du Code des marchés Publics.
Si la réception est prononcée sans réserve, la retenue de garantie pourra être ramenée à 2,5 %. Le procès verbal de réception en attestera.
En application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Le présent marché précise la démarche qualité environnementale à appliquer lors de l'exécution. Il sera fait application des prescriptions des documents cités à l'article 13 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 7 soit 70 %. Détail des sous-critères pour les différents lots au Vi.3 du présent avis et à l'article 4.2 du règlement de consultation (7)
2. Prix des prestations. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 3 soit 30 % (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Nom: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle — Cellule des Marchés
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_4_chaufferies
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.
Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5, bd Diderot — 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Afficher plus
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler sonenvoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
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Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-2 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
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Les candidatures des soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité suivants seront écartées:
L'Entreprise devra justifier de la réalisation de 2 opérations techniquement et financièrement équivalentes lors de l'année 2015.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1. L'Acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés électroniquement le cas échéant avec le cachet de la société, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;
2. La DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (le détail des prix de la DPGF et le tableau « Données Techniques » permettra au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris d'apprécier la cohérence des prix. D'Autre part, l'absence de renseignement des différents postes de la DPGF ou du tableau « Données Techniques » entraînera la nullité de l'offre);
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3. Un mémoire par lot comprenant les éléments suivants:
— pour les lots 1, 2 et 3:
a) Les fiches techniques détaillées du matériel que l'entreprise propose d'installer, afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte;
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b) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
c) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement;
d) La méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage et l'équilibrage des réseaux de chauffage;
e) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage, le détartrage (le cas échéant) et la désinfection;
f) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter (chaufferie, réseaux ECS, réseaux chauffage, ...)
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— pour le lot 4:
b) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire;
d) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage et la désinfection;
e) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter
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4. La / les attestation(s) de visites dûment remplie(s) par le personnel de l'établissement tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;
5. Un relevé d'identité bancaire;
6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du Ccap;
Les pièces no1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.
La pièce no3 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:
Pour les lots 1, 2 et 3, les critères de jugement des offres sont les suivants:
1. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 7 soit 70 %
a) Le matériel que l'entreprise propose d'installer, analysé sur la base des fiches techniques détaillées afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme trop succincte; 20 % du critère 1.
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B) L'Organisation mise en place pour la réalisation des dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7, des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire; 10 % du critère 1.
C) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement; 10 % du critère 1.
D) La méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage et l'équilibrage des réseaux de chauffage; 15 % du critère 1.
E) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage, le détartrage (le cas échéant) et la désinfection; 15 % du critère 1.
F) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter (chaufferie, réseaux ECS, réseaux chauffage, ...); 30 % du critère 1.
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2. Prix des prestations, apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre porté à l'acte d'engagement: 3 soit 30 %
pour le lot 4, lescritères de jugement des offres sont les suivantes:
D) La méthodologie mise en oeuvre par la société pour prévenir le risque légionelle dans le réseau Eau Chaude Sanitaire, notamment la mise en oeuvre de l'équilibrage et la désinfection; 30 % du critère 1.
E) Les procédés d'exécution retenus par l'entreprise pour assurer le chantier eu égard notamment au maintien de l'activité dans l'établissement, nécessité de maintenir le service d'eau chaude sanitaire, interventions en locaux occupés... L'Entreprise détaillera sa méthodologie d'intervention par tâche, sa méthodologie mise en oeuvre pour réduire au maximum les temps de coupure d'eau chaude sanitaire (le candidat développera notamment les moyens de substitution), les éventuelles contraintes identifiées ainsi que le matériel et les effectifs qu'elle envisage d'y affecter; 30 % du critère 1.
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la date limite de réception des offres est le 01/03/2016 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.
Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements suivants:
Lot 1: Résidence Bon Accueil — 17, rue Laghouat — 75018 Paris
Directeur de la résidence: M. Rousseau — téléphone: 0142 55 37 18
lot 2: Résidence Maine — 203, avenue du Maine — 75014 Paris
Directrice de la résidence: Mme Chervin — téléphone: 0145 39 38 04
lot 3: CHRS Charonne — 43/45, boulevard de Charonne — 75011 Paris
Directeur du CHRS: M. Kante — téléphone: 01 42 03 26 28
lot 4: Résidence les Baudemons — 30, rue des Baudemons — 94320 Thiais
Directrice de la résidence: Mme Chaput — téléphone: 01 46 81 20 08
les visites doivent se faire sur rendez vous pris auprès des établissements.
À l'issue de la / des visite(s), les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le représentant de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne devront en aucun cas laisser leur attestation de visite à l'établissement ou à la personne en charge de l'organisation des visites.
Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être visée par tous les membres du groupement.
Rappel: conformément à l'article 3.1.2 du règlement de consultation, les attestations de visite doivent être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires. Une offre dépourvue d'attestations de visite sera rejetée.
Conformément à l'article 57.ii 4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-017897 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA3_4_chaufferies
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration de 4 chaufferies dans 4 établissements relevant du CASVP, à savoir: lot 1: rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence bon accueil — 17 rue Laghouat — 75018. Lot 2: rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence Maine — 203 avenue du Maine — 75014. Lot 3: rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire du CHRS Charonne — 43/45 boulevard de Charonne — 75011. Lot 4: rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30 rue des Baudemons — 94320 Thiais Les travaux seront réalisés en sites occupés. Les ouvrages et leurs spécifications techniques sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant à chaque lot.
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Valeur totale du marché: 1272853.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174923
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-017897
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Chacun des lots est un marché à prix global et forfaitaire. Chacun des lots est passé pour une durée de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 17.5.2016 pour le lot 1 et le 13.5.2016 pour les lots 2, 3 et 4. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-6912, mise en ligne le 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence bon accueil — 17 rue Laghouat — 75018 Paris
Brève description:
Rénovation du centre thermique et amélioration des réseaux de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire de la résidence bon accueil — 17 rue Laghouat — 75018 Paris.
Rénovation du réseau d'eau chaude sanitaire de la résidence Baudemons — 30 rue des Baudemons — 94320 Thiais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris 75000
Paris 75000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon: matériel(20 %), organisation dépannage(10 %), démarche environnementale(10 %), désembouage et équilibrage(15 %), prévention légionelle (15 %), procédés d'exécution (30 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon: matériel(20 %), organisation dépannage(10 %), démarche environnementale(10 %), prévention légionelle (30 %), procédés d'exécution (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
2016-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Référence
Informations complémentaires
Chacun des lots est un marché à prix global et forfaitaire.
Chacun des lots est passé pour une durée de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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La date de notification est le 17.5.2016 pour le lot 1 et le 13.5.2016 pour les lots 2, 3 et 4.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-6912, mise en ligne le 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-174923 (2016-05-19)