Rénovation en usine d'ensembles motoréducteurs pour abris avion bétonnés en service dans l'armée de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Rénovation en usine d'ensembles motoréducteurs pour abris avion bétonnés en service dans l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum du marché sont fixés en quantité.Quantité minimale = Vérification initiale de 20 motoréducteurs + opérations d'enlèvement, transport et livraison de 20 motoréducteurs.Quantité maximale = Vérification initiale et rénovation de 60 motoréducteurs + opérations d'enlèvement, transport et livraison de 60 motoréducteurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058373
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM 33.503 retiendra le dernier pli parvenu au service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation en usine d'ensembles motoréducteurs pour abris avion bétonnés en service dans l'armée de l'air.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum du marché sont fixés en quantité.
Quantité minimale = Vérification initiale de 20 motoréducteurs + opérations d'enlèvement, transport et livraison de 20 motoréducteurs.
Quantité maximale = Vérification initiale et rénovation de 60 motoréducteurs + opérations d'enlèvement, transport et livraison de 60 motoréducteurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM-16-AOO001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez l'industriel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1),
— les attestations sur l'honneur justifiant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
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— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.
Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Directeur de la SSAM/ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM-16-AOO001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM 33.503 retiendra le dernier pli parvenu au service.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058373 (2016-02-16)
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