Rénovation du poste de 63/20 kV de Saint-Raphaël (83)

ERDF — Électricité réseau distribution France

* Construction d'un nouveau bâtiment et démolition de l'ancien.
* Construction d'une loge transformateur supplémentaire et d'une grille HTA.
* Rénovation des deux loges transformateurs existantes et grilles HTA associées.
* Création d'une fosse déportée.
* Démolition.
* Terrassement — Gros-œuvre — Maçonnerie.
* Étanchéité
* Menuiseries.
* Cloisonnements — doublages — faux-plafonds.
* Faux-planchers.
* Métallerie.
* Électricité — chauffage électrique.
* Ventilation — plomberie — sanitaires.
* Carrelage — faïence.
* Peinture.
* VRD — ouvrages extérieurs — espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ?

• ERDF — Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ferrari@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467696313 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059072
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis de publicité visant à recueillir des candidatures qui seront sélectionnées, en vue d'une consultation ultérieure. Je vous remercie de me transmettre vos candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: julie.ferrari@erdf.fr (voie à privilégier) ou par voie postale à l'adresse suivante: ERDF — plate-forme achats À l'attention de Julie Ferrari 172 rue Jasse de Maurin 34070 Montpellier Ne pas réclamer un cahier des charges à l'interlocuteur du présent avis de marché. Il vous sera transmis via le portail achat uniquement si votre candidature est retenue. Nous attirons votre attention sur le fait que les directives techniques Postes ERDF sont payantes. Dans le cas où vous n'êtes pas déjà qualifiée ERDF, vous devrez vous acquitter de la somme de 3 000 EUR pour les obtenir. L'ensemble des candidats n'est pas dans l'obligation de se procurer les DTP, seul le futur attributaire du marché devra les posséder lors de la finalisation de la procédure d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Construction d'un nouveau bâtiment et démolition de l'ancien.

* Construction d'une loge transformateur supplémentaire et d'une grille HTA.

* Rénovation des deux loges transformateurs existantes et grilles HTA associées.

* Création d'une fosse déportée.

* Démolition.

* Terrassement — Gros-œuvre — Maçonnerie.

* Étanchéité

* Menuiseries.

* Cloisonnements — doublages — faux-plafonds.

* Faux-planchers.

* Métallerie.

* Électricité — chauffage électrique.

* Ventilation — plomberie — sanitaires.

* Carrelage — faïence.

* Peinture.

* VRD — ouvrages extérieurs — espaces verts.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Avenue Léo Lagrange.

83700 Saint-Raphaël.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être

accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Pour tous les candidats:

— une copie des attestations d'assurance du(es) candidat(s) précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet du présent avis.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte

d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son

représentant fiscal ponctuel en France.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Situation économique et financière:

* Évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années.

* CA > à 6 000 000 d'EUR sur les années 2015, 2014 et 2013.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature doit être remis sous format électronique de préférence, il comprendra les éléments suivants:

1 — Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant la qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe).

2 — Un dossier de références comportant:

— Une liste de réalisations et expériences avérées en construction et rénovation de postes HTB/HTA (ERDF et/ou RTE et/ou équivalent) — Prestations similaires à celles demandées pour Saint-Raphaël. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d'exécution.

— Les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients.

3 — Copie des qualifications et certifications professionnelles du candidat.

4 — Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise.

5 — Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années.

6 — Justification des certifications ISO ou des démarches mises en place en interne du candidat en termes de qualité et sécurité, d'environnement et éventuellement de RSE.

7 — Accident du travail du personnel

La justification sur les années 2013, 2014 et 2015 de l'indice de fréquence (IF) et du taux de gravité (TG).

8 — Habilitations H0-B0: les attestations seront à fournir obligatoirement à la constitution du marché travaux par le titulaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité essentielle de financement: financement sur ressources propres.

Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent répondre avec l'ensemble des compétences nécessaires pour une contractualisation en entreprise générale.

Une réponse en groupement momentané est autorisée.

En cas de groupement solidaire d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

En cas de groupement conjoint d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. De plus, il est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement.

ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées.

ERDF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières: Ces conditions seront décrites dans le portail achat lors de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — plate-forme achats de Montpellier — 172 rue Jasse de Maurin, 34070 Montpellier
Julie Ferrari
Nom: ERDF — plate-forme achat
Adresse postale: 172 rue Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 036-059072 (2016-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)