Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gazon artificiel
Numéro de référence: VDN-16-0479
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gazon artificiel 📦
Code CPV supplémentaire: Gazon artificiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192203
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché. Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après:
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— tranche ferme 1: Lauvette.
— tranche optionnelle 2: Tripode.
Durée du marché: à titre indicatif: date prévisionnelle de début pour les tranches n° 1 et n° 2: 1.7.2016. Date prévisionnelle de fin: tranches n° 1: 1.9.2016. Tranches n° 2: 1.9.2017.
Délais d'exécution:
Tranche n° 1: Hairabedian: 3 mois.
Tranche n° 2: Tripode: 15 mois.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visée dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Informations complémentaires:
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.
Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent.
— Ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités:
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Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
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Situation économique et financière: Cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Insertion par l'activité économique. Cf. article 9 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: (Date donnée à titre indicatif).

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: jonathan.gatticchi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
Le Prix: 45 %, noté sur 20.
Pour les marchés à prix forfaitaire: le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
la valeur technique: 40 %, noté sur 20.
La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP.
La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants:
— sous critère 1: organisation du chantier (10 points).
La description détaillée de la réalisation des travaux et la cohérence de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, organisation, note, phasage, planning).
En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.
— sous critère 2: procédé de création des terrains (10 points)
À l'aide de documentations techniques fournis par l' entreprise, nous évaluerons les différents procédés d' installation d'un gazon synthétique ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %, noté sur 20
La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique d'après les points suivant:
— sous critère 1«le tri des déchets provenant du chantier» (10 points).
Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, le tri des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.
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En l'absence de justificatif, le candidat obtiendra une note de 0 point pour ce sous-critère.
Sous critère 2«la valorisation des déchets provenant du chantier» (10 points).
Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, la valorisation des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux.
Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 9 du règlement de consultation.
3. Insertion par l'activité économique: en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Nombre d'heures:
Tranche ferme: 600 heures.
Tranche conditionnelle: 150 heures.
4. Visite des lieux d'exécution du marché:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Direction des sports: service opérations / maintenance
Tél: +33 676987421
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 108-192203 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 610 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331547
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192203
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après: — tranche ferme 1: Lauvette, — tranche optionnelle 2: Tripode, 1 Hairabédian 3 mois. 2 Tripode 15 mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché. Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après:
Afficher plus
— tranche ferme 1: Lauvette,
— tranche optionnelle 2: Tripode,
1 Hairabédian 3 mois.
2 Tripode 15 mois.
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.
Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.8.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 185-331547 (2016-09-22)
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