Rénovation de l'éclairage du métro de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres avec mise en concurrence préalable en application des articles 26-2 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au CCAG travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009. Leur durée initiale est fixée à quarante (40) mois, à compter de l'ordre de service valant démarrage des prestations. Ils sont reconductibles quatre (4) fois douze (12) mois. Les accords-cadres à passer sont conclus à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérées par un prix forfaitaire, conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), et une autre partie rémunérées par des prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant maximum de chaque accord-cadre à passer est, toutes prestations confondues, de 5 000 000 EUR HT sur la durée initiale et 200 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 15S0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tTvmxk60f9 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tTvmxk60f9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395299
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Conformément à l'article 12.iii du décret relatif aux marchés publics, la RTM exige que les candidats ne soumissionnent qu'à un seul lot de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation de luminaires et câbles associés, pour le renouvellement de l'éclairage des tunnels de la ligne 1 et 2 et ses ouvrages d'inter-stations et prestations de maintenance hors-forfait (environ 2 500 luminaires).

Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à passer est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant leur terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 12.iii du décret relatif aux marchés publics, la RTM exige que les candidats ne soumissionnent qu'à un seul lot de la procédure.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et installation de luminaires et câbles associés, pour le renouvellement de l'éclairage de 17 stations des lignes du métro (ligne 1 et 2) et prestations de maintenance hors-forfait (environ 6 000 luminaires).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et installation de luminaires et câbles associés, pour le renouvellement de l'éclairage de l'ensemble des locaux techniques et d'exploitation du métro (ligne 1 et 2) et prestations de maintenance hors-forfait (environ 4 000 luminaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La RTM a décidé de fixer un minimum de capacité concernant les capacités financières. À ce titre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en lien avec l'objet du marché, au moins égal à 5 000 000 EUR, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 5 dernières années (références d'intervention sur des réseaux ferrés en exploitation). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La RTM a décidé de fixer un minimum de capacité concernant les capacités techniques et professionnelles. À ce titre, le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle suivants:

— qualification installations électriques Qualifelec indice E2 classe 3.

L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, lui permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature ou le formulaire DC1 "Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat ou le formulaire DC2,"Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté en lieu et place de ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet de la présente consultation ouvrent droit au versement d'une avance en application de l'article 110 du DRMP. Le marché à passer ouvre droit à acomptes, en vertu de l'article 114 du DRMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu de l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie pour les prestations forfaitaires uniquement, qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Par ailleurs, il est exigé un cautionnement dans le cas suivant: en application de l'article 112 du DRMP, si le candidat ne refuse pas l'avance, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tTvmxk60f9 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse lot par lot, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants:

1/ Les prix (60 %) analysés au vu des éléments pondérés suivants, représentant 100 % du critère prix, à savoir:

— montant forfaitaire résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné (70 %).

— Montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé annuel (DDED), annexe 1 au règlement de la consultation (30 %).

2 / Valeur technique (pondération: 40 %). Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants et représentant 100 % de la valeur technique: sous-critère A (20 %): présentation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché et dimensionnement de l'équipe proposée (partie 1 du mémoire technique). Sous-critère B (80 %): qualité du matériel proposé (partie 2 du mémoire technique).

D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

E/ En phase ultérieure, chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite permettant de connaître l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir.

F/ Conformément à l'article 62-i-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé s'agissant du présent marché, de limiter les cas de recours à la sous-traitance. En effet, les travaux d'installation électrique devront impérativement être effectuée directement par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395299 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres avec mise en concurrence préalable en application des articles 26-2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au CCAG-travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009. Leur durée initiale est fixée à 40 mois, à compter de l'ordre de service valant démarrage des prestations. Ils sont reconductibles 4 fois 12 mois. Les accords-cadres à passer sont conclus à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérées par un prix forfaitaire, conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), et une autre partie rémunérées par des prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant maximum de chaque accord-cadre à passer est, toutes prestations confondues, de 5 000 000 d'EUR HT sur la durée initiale et 200 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 5201108.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021616
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395299
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de luminaires et câbles associés, pour le renouvellement de l'éclairage de…

… 17 stations des lignes du métro (lignes 1 et 2) et prestations de maintenance hors-forfait (environ 6 000 luminaires).

… l'ensemble des locaux techniques et d'exploitation du métro (lignes 1 et 2) et prestations de maintenance hors-forfait (environ 4 000 luminaires).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier — domaine de Saint-Hilaire — CS 10414
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Savoie technique câble
Adresse postale: 245 chemin le Fouillu
Commune postale: Domessin
Code postal: 73330
Pays: Auvergne 🏙️
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: CMT Génie électrique
Adresse postale: 15d ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 011-021616 (2018-01-15)

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