Renouvellement du système Radio Tetra Métro de la RTM et prestations de maintenance associées

Régie des transports de Marseille

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet le renouvellement du système Radio Tetra Métro de la RTM et prestations de maintenance associées. L'Accord-Cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, en vertu des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu avec les montants d'engagement suivants sur la durée totale: — montant minimum d'engagement: 350 000 euros HT — montant maximum d'engagement: 1 400 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo › Services d'installation de matériel radio

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio
Numéro de référence: 16C0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325130
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La durée des prestations de renouvellement (partie 1) est indiquée à l'acte d'engagement à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant leur commencement. Les prestations de maintenance (partie 2) et les prestations d'assistance technique (partie 3) ont une durée de 6 ans à compter de la date de fin de la période de garantie du système renouvelé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre compte les 3 parties ci-après:

Le marché comporte les trois parties ci-après:

— partie 1: Renouvellement de l'installation (matériels, prestations)

— partie 2: Prestations de Maintenance Préventive et Curative à réaliser à l'issue de la période de garantie de la partie 1

— partie 3: Prestations d'assistance technique (cas d'évolutions fonctionnelles ou expertises particulières).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La durée des prestations de renouvellement (partie 1) est indiquée à l'acte d'engagement à compter de l'émission d'un ordre de service prescrivant leur commencement.

Les prestations de maintenance (partie 2) et les prestations d'assistance technique (partie 3) ont une durée de 6 ans à compter de la date de fin de la période de garantie du système renouvelé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des Transports de Marseille à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du décret précité.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références pour des fournitures et prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les fournitures et prestations sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire. Les modalités de règlement des prestations sont stipulées au Cahier des Administratives Clauses Particulières.

Le présent accord-cadre prévoit une retenue de garantie de 5 % pour la partie 1 des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Accord-Cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La retenue de garantie pour la partie 1 telle que prévue ci-dessous peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée sur la base du calcul de la disponibilité de l'installation selon l'architecture proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports de Marseille
Point de contact: Service marchés publics — bureau no25

Référence
Informations complémentaires

A/Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères

pondérés de la manière suivante:

1. Le Prix des prestations (60 %), sera analysé eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);

2. La Valeur Technique (40 %) sera analysée sur la base du calcul de la disponibilité de l'installation selon l'architecture proposée par le candidat.

D/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition declassement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.

Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux permettant à chacun de connaître les lieux et l'environnement opérationnel des équipements dans lesquels et sur lesquels ils seront amenés à intervenir.

La durée de la visite est d'une demi-journée environ. Les modalités seront stipulées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Inter Régional de Règlement Amiable, Préfecture Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 181-325130 (2016-09-15)

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