Renouvellement du réseau eau potable de St-Seurin de Palenne et Bougneau

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Fourniture et pose de 3750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm, 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm, 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm, 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques — 16 bars diamètre 64/75, 550 ml de canalisation en PVC joints automatiques-16 bars diamètre 53,6/63, réalisation de 10 raccordements, reprise de 8 branchements récents.
Prestation supplémentaire éventuelle: renouvellement intégral de 55 branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:
Fourniture et pose de 3750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm, 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm, 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm, 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques — 16 bars diamètre 64/75, 550 ml de canalisation en PVC joints automatiques-16 bars diamètre 53,6/63, réalisation de 10 raccordements, reprise de 8 branchements récents. Prestation supplémentaire éventuelle: renouvellement intégral de 55 branchements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — ZI de l'Ormeau de Pied — BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: martine.baluteau@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546923939 📞
Fax: +33 546923904 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173614
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex Conformément à l'article 40, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission sur l'ensemble des documents (candidature et offre) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de 3750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm, 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm, 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm, 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques — 16 bars diamètre 64/75, 550 ml de canalisation en PVC joints automatiques-16 bars diamètre 53,6/63, réalisation de 10 raccordements, reprise de 8 branchements récents.
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Prestation supplémentaire éventuelle: renouvellement intégral de 55 branchements.
La fourniture et pose de 3 750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm,
La fourniture et pose de 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm,
La fourniture et pose de 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm,
la fourniture et pose de 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques — 16 bars ø 64/75,
la fourniture et pose de 550 ml de canalisation en PVC joints automatiques — 16 bars ø 53,6/63,
la réalisation de 10 raccordements,
La reprise de 8 branchements récents.
Variantes: oui.
Durée de l'accord: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: le dossier comprendra obligatoirement les pièces citées ci-après, signées et datées par eux.
La sélection des candidats sera réalisée dans les conditions prévues à l'article 55 du code des marchés publics (décret du 25.3.2016).
Situation juridique — références requises: (formulaire Dc1) -
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Capacité économique et financière — références requises: (formulaire Dc2) -
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique — références requises: — description des moyens humains et techniques de l'entreprise
— moyens matériels.
Documents permettant de juger les capacités à exécuter le marché:
— certificat FNTP 5.402
Et/Ou
— certificat des canalisateurs de France
— présentation de références de travaux réalisés au cours de 5 dernière années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (TTC)
— cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par le budget eau potable du Syndicat, subvention de l'agence de l'eau
— règlement par mandat administratif
— délai de paiements de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
— soit à un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat de Eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex — tél. +33 546923939
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées.
les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
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Syndicat des Eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex
Conformément à l'article 40, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission sur l'ensemble des documents (candidature et offre)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607979 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradum.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 097-173614 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-09-MB
Brève description:
— fourniture et pose de 3 750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm, 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm, 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm, 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques, — 16 bars diamètre 64/75, 550 ml de canalisation PVC joints automatiques, — 16 bars diamètre 53,6/63, réalisation de 10 raccordements, reprise de 8 branchements récents. Prestation supplémentaire éventuelle: renouvellement intégral de 55 branchements.
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Valeur totale du marché: 699929.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424896
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173614
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis d'attribution: le 30.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et pose de 3 750 ml de canalisation en fonte DN 200 mm, 870 ml de canalisation en fonte DN 125 mm, 25 ml de canalisation en fonte DN 100 mm, 145 ml de canalisation en PVC joints automatiques,
— 16 bars diamètre 64/75, 550 ml de canalisation PVC joints automatiques,
— 16 bars diamètre 53,6/63, réalisation de 10 raccordements, reprise de 8 branchements récents.
Renouvellement canalisations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité solution technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Nom: Sarc
Commune postale: Le Rheu
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 233-424896 (2016-11-30)