Renouvellement du parc véhicules en location longue durée

Association hospitaliere Sainte-Marie

Location longue durée de véhicules (entretien, perte financière et contrôles techniques inclus) sur 72 mois:
— 61 véhicules de segment B,
— 1 véhicule de segment B+,
— 1 véhicule de segment M1 type monospace (VSL),
— 1 véhicule de segment M1 ou M1+ type monospace,
— 12 véhicules de transport de groupe 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Facilité de gestion du parc (1 seul interlocuteur).850 000
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social — 12 rue de l'Hermitage — CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321537
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF + Office 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules (entretien, perte financière et contrôles techniques inclus) sur 72 mois:
— 61 véhicules de segment B,
— 1 véhicule de segment B+,
— 1 véhicule de segment M1 type monospace (VSL),
— 1 véhicule de segment M1 ou M1+ type monospace,
— 12 véhicules de transport de groupe 9 places.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Facilité de gestion du parc (1 seul interlocuteur).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CH16007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget de fonctionnement du centre hospitalier Sainte-Marie. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Lieu d’ouverture: 12 rue de l'Hermitage — Chamalières
Lieu: 12 rue de l'Hermitage — Chamalières
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: caractéristiques des véhicules proposés, basées sur le cadre de mémoire technique, ainsi que les équipements complémentaires (10)
4. Valeur technique: liste des équipements et sous-équipements pris en charge dans l'entretien et le remplacement des pièces usées de chaque véhicule pendant les 6 ans (5)
5. Valeur technique: distance entre les points de stationnement des véhicules et le 1er garage agréé (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: taux de CO² rejeté (5)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: consommation en cycle mixte (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: consommation théorique au 100 km sur route (5)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: consommation théorique au 100 km en cycle urbain (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats — siège social — 12 rue de l'Hermitage — CS 20099
Point de contact: M. Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH16007
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF + Office 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2016/S 179-321537 (2016-09-12)
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