Renouvellement du matériel de contrôle d'accès urbain par bornes escamotables automatiques électriques pour la commune de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Prestations avec engagements de résultats à assurer pour le renouvellement du matériel de contrôle d'accès urbain par bornes escamotables automatiques électriques pour la commune de Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-10.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Parties et pièces d'ordinateurs › Bornes d'entrée

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Brève description:

Prestations avec engagements de résultats à assurer pour le renouvellement du matériel de contrôle d'accès urbain par bornes escamotables automatiques électriques pour la commune de Draguignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241110
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Tranche ferme: 6 semaines hors approvisionnement en matériels. Tranche optionnelle: 6 semaines hors approvisionnement en matériels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: fourniture et pose de 7 mats d'appels et 11 bornes escamotables y compris liaisons internet.

Tranche optionnelle: fourniture et pose de 6 mats d'appels et 6 bornes escamotables y compris liaisons internet.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Tranche ferme: 6 semaines hors approvisionnement en matériels.

Tranche optionnelle: 6 semaines hors approvisionnement en matériels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360: arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics»).

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2ème étage — rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service de la commande publique.

Cette demande pourra être effectuée par écrit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai 2 mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité (a.142 décét)

— référé précontractuel (L. 551.1 du CJA): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle intervient 11 jours après publication avis d'intention de conclure au JOUE,

— référé-suspension (L. 521-1 CJA) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et svts CJA) dans les 2 mois de notification ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance R. 421-7 CJA). Possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais,qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et svts CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n° 68-1250 relative à la prescription des créances,

— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 134-241110 (2016-07-10)

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