Renouvellement du marché des fourniture de dispositifs d'isolement galvanique et des compléments de protection d'entrées télécoms

RTE réseau de transport d'électricté

Cet achat concerne le renouvellement du marché d'approvisionnement de dispositifs d'isolement galvanique (DIG) nécessaires au découplage des terres sur les entrées télécoms des sites électriques de RTE et l'approvisionnement des éléments de l'architecture de protection d'entrées télécoms. (surtenseur, fusible,).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricté

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Numéro de référence: 16333
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'eléctricté
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.chappaz@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248293 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166377
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option de prolongation.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Expédition des matériels dans toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnes d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes:

— réaliser un CA annuel supérieur à 600 000 EUR (historique des 3 dernières années). Critère éliminatoire,

— avoir un taux de dépendance annuel avec RTE < 25 % sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos/CA France de l'exercice clos). Critère éliminatoire,

— le candidat doit également fournir à titre d'information un dossier de candidature reprenant:

Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants:

— l'effectif total de la société, au global et en France,

— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à livrer des équipements dans un délais inférieur à 21 jours calendaires à date de réception de commande,

— capacité à rédiger des fiches techniques et documentation en français,

— capacité à répondre au CCTP,

— capacité à fournir des matériels homologués par Orange,

— le candidat devra disposer d'un autorisation délivrée par Orange lui permettant d'installer des DIG sur ses équipements,

—tous les critères de capacités techniques sont éliminatoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 093-166377 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459048
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166377
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 249-459048 (2016-12-22)

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