Renouvellement des solutions informatiques de billetteries et boutiques du département

Département de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 14.6.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vente ou de marketing
Quantité ou étendue:
Chaque titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes:— la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée;— la maintenance, l'assistance et le support du logiciel et des matériels associés;— la fourniture de logiciels et matériels complémentaires;— la réalisation de prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vente ou de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117196
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution informatique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 14.6.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Informatisation de la billetterie des spectacles et évènements.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informatisation de la billetterie des entrées et des boutiques des sites départementaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Chaque titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes:
— la fourniture, le paramétrage et l'hébergement, le cas échéant, de la solution informatique proposée;
— la maintenance, l'assistance et le support du logiciel et des matériels associés;
— la fourniture de logiciels et matériels complémentaires;
— la réalisation de prestations associées.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0032FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations devant avoir lieu dans les locaux du département, se déroulera principalement à la direction des solutions numériques, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
— critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée;
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Ou
Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au moins 2 agents affectés à l'assistance en ligne, 1 ingénieur en informatique et 1 technicien en informatique. Il devra fournir les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel. Il devra en outre justifier de sa capacité à fournir un serveur pour la gestion de la sécurité, une liaison internet haut débit et un système de paiement en ligne sécurisé ainsi que, pour le lot 1, un serveur pour l'hébergement de l'application.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Service après-vente et assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des solutions numériques — Christophe Chaine
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 228858036 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0032FG
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
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La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution informatique) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 067-117196 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0032fg
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels. Ces marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 14.6.2016.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vente ou de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050054
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117196
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché public correspondant au lot n° 1 peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 la Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise à disposition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatique pour les billetteries et boutiques du département.
Ces marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits, à leur date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Informatisation de la billetterie des spectacles et évènements
Informatisation de la billetterie des entrées et des boutiques des sites départementaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations devant avoir lieu dans les locaux du département, se déroulera principalement à la direction des solutions numériques 85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Service après-vente et assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 2.51.34.48.52, fax: +33 2.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tel. (+33) 240994600, télécopieur: (+33) 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 028-050054 (2017-02-06)