Renouvellement Des Marches De Collecte Et De Traitement Des Dechets Menagers (Decheteries Et Apport Volontaire) De La Communaute De Communes Des Villages De La Foret

Communauté de communes des Villages de la Forêt

Prestations du lot 1: La collecte, en apport volontaire des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines revues et du verre sur l'ensemble du territoire de la Ccvf. Le tri des déchets réceptionnés, leur conditionnement et le traitement des refus de tri.
Prestations du lot 2 :La mise à disposition d'une benne de 10 m3. L'Enlèvement et le transport des gravats, encombrants, bois et cartons et leur traitement (hors gravats),
prestations du lot 3 :Le rechargement des déchets verts stockés sur les plateformes des deux déchèteries,leur transport vers une unité de valorisation organique et leur traitement.
Prestations du lot 4 :L'Enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées des deux déchèteries,leur transport vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière et leur traitement.
Prestations du lot 5: Mise à disposition des contenants. Enlèvement et transport des déchets dangereux vers des centres de traitement et leur traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Villages de la Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prestations du lot 1: La collecte, en apport volontaire des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines revues et du verre sur l'ensemble du territoire de la Ccvf. Le tri des déchets réceptionnés, leur conditionnement et le traitement des refus de tri. Prestations du lot 2 :La mise à disposition d'une benne de 10 m3. L'Enlèvement et le transport des gravats, encombrants, bois et cartons et leur traitement (hors gravats), prestations du lot 3 :Le rechargement des déchets verts stockés sur les plateformes des deux déchèteries,leur transport vers une unité de valorisation organique et leur traitement. Prestations du lot 4 :L'Enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées des deux déchèteries,leur transport vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière et leur traitement. Prestations du lot 5: Mise à disposition des contenants. Enlèvement et transport des déchets dangereux vers des centres de traitement et leur traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Villages de la Forêt
Adresse postale: Le Moulin Gentil
Code postal: 18330
Commune postale: Neuvy-sur-Barangeon
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@cc-villagesforet.fr 📧
Téléphone: +33 248510306 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265940
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

— Déchets d'emballages ménagers recyclables: tonnage annuel de 70 tonnes soit 280 tonnes pour la durée du marché, — journaux magazines revue: tonnage annuel de 210 tonnes soit 840 tonnes pour la durée du marché, — verre: tonnage annuel de 310 tonnes soit 1 240 tonnes pour la durée du marché — durée du marché: base 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations du lot 2 :La mise à disposition d'une benne de 10 m3. L'Enlèvement et le transport des gravats, encombrants, bois et cartons et leur traitement (hors gravats),

prestations du lot 3 :Le rechargement des déchets verts stockés sur les plateformes des deux déchèteries,leur transport vers une unité de valorisation organique et leur traitement.

Prestations du lot 4 :L'Enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées des deux déchèteries,leur transport vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière et leur traitement.

Prestations du lot 5: Mise à disposition des contenants. Enlèvement et transport des déchets dangereux vers des centres de traitement et leur traitement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Collecte, En Apport Volontaire, Des Dechets Menagers Recyclables Sur L'Ensemble Du Territoire De La Cc Des Villages De La Foret Et Leur Tri-Conditionnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: La collecte, en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables sur l'ensemble du territoire de la Ccvf et leur tri-conditionnement.

— La collecte, en apport volontaire, en colonne aérienne, des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines revues sur l'ensemble du territoire de la Ccvf et leur déchargement sur un centre de tri conditionnement,

— la collecte, en apport volontaire, en colonne aérienne, du verre sur l'ensemble du territoire de la Ccvf et leur déchargement sur une plateforme de regroupement,

— le tri des déchets réceptionnés, leur conditionnement etle traitement des refus de tri.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les marchés pourront être renouvelés, au maximum, deux fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse de Mme la Présidente de la Ccvf.

Informations complémentaires:

— Déchets d'emballages ménagers recyclables: tonnage annuel de 70 tonnes soit 280 tonnes pour la durée du marché,

— journaux magazines revue: tonnage annuel de 210 tonnes soit 840 tonnes pour la durée du marché,

— verre: tonnage annuel de 310 tonnes soit 1 240 tonnes pour la durée du marché — durée du marché: base 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.

Intitulé du lot: Gestion Des Dechets Non Dangereux Issus Des Deux Decheteries De La Cc Des Villages De La Foret
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent:

— > La mise à disposition d'une benne de 10 m3 pour la gestion des gravats sur la déchèterie de Vignoux sur Barangeon,

— > L'Enlèvement et transport des gravats, encombrants (tout-venant), bois et cartons vers les centres de traitement présenté par le Titulaire du présent lot,

— > Le traitement par élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) et du bois issus des deux déchèteries de la Cc des Villages de la Forêt,

— > Le traitement, par valorisation matière, des cartons issus des deux déchèteries de la Cc des Villages de la Forêt.

Informations complémentaires:

— Encombrants: tonnage annuel de 630 tonnes, soit 2 520 tonnes pour la durée du marché,

— gravats: tonnage annuel de 50 tonnes, soit 200 tonnes pour la durée du marché,

— bois: tonnage annuel de 90 tonnes, soit 360 tonnes pour la durée du marché,

— cartons: tonnage annuel de 75 tonnes, soit 300 tonnes pour la durée du marché.

Durée du marché: base 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.

Intitulé du lot: Enlevement, Transport Et Traitement Par Valorisation Organique Des Dechets Verts Issus Des Deux Decheteries De La Cc Des Villages De La Foret
Numéro du lot: 3
Brève description:

— > Mise à disposition d'une partie des bennes,

— > Le transport des déchets non dangereux vers les centres de traitement,

— > Le traitement, par élimination ou valorisation des déchets non dangereux.

Informations complémentaires:

Enlèvement, transport et traitement par valorisation organique des déchets verts: tonnage annuel de 1 500 tonnes, soit 6 000 tonnes pour la durée du marché — base 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.

Intitulé du lot: Enlevement, Transport Et Traitement Par Valorisation Matiere Des Ferrailles (Metaux Ferreux Et Non Ferreux) Issus Des Deux Decheteries De La Cc Des Villages De La Foret
Numéro du lot: 4
Brève description:

— > L'Enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées en bennes sur les deux déchèteries,

— > Le transport des ferrailles vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière proposée par le Titulaire du présent lot,

— > Le traitement des ferrailles (métaux ferreux et non ferreux) par valorisation matière.

Intitulé du lot: Gestion Des Dechets Dangereux Issus Des Deux Decheteries De La Cc Des Villages De La Foret
Numéro du lot: 5
Brève description:

— > Mise à disposition des contenants,

— > Enlèvement et transport des déchets dangereux vers les centres de traitement définis par le Titulaire du marché,

— > Traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux issus des deux déchèteries de la Cc des Villages de la Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Neuvy sur Barangeon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180032500052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Villages de la Forêt
Adresse postale: le Moulin Gentil
Pays: Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 147-265940 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations du lot 1: la collecte, en apport volontaire des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines revues et du verre sur l'ensemble du territoire de la CCVF. Le tri des déchets réceptionnés, leur conditionnement et le traitement des refus de tri. Prestations du lot 2: la mise à disposition d'une benne de 10 m Prestations du lot 3: le rechargement des déchets verts stockés sur les plateformes des 2 déchèteries,leur transport vers une unité de valorisation organique et leur traitement. Prestations du lot 4: l'enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées des 2 déchèteries,leur transport vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière et leur traitement. Prestations du lot 5: mise à disposition des contena.

Valeur totale du marché: 863227.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401196
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265940
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

— déchets d'emballages ménagers recyclables: tonnage annuel de 70 tonnes soit 280 tonnes pour la durée du marché, — journaux magazines revue: tonnage annuel de 210 tonnes soit 840 tonnes pour la durée du marché, — verre: tonnage annuel de 310 tonnes soit 1 240 tonnes pour la durée du marché — durée du marché: base 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations du lot 2: la mise à disposition d'une benne de 10 m

Prestations du lot 3: le rechargement des déchets verts stockés sur les plateformes des 2 déchèteries,leur transport vers une unité de valorisation organique et leur traitement.

Prestations du lot 4: l'enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées des 2 déchèteries,leur transport vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière et leur traitement.

Prestations du lot 5: mise à disposition des contena.

Intitulé du lot: Collecte, en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables sur l'ensemble du territoire de la CC des Villages de la Forêt et leur tri-conditionnement
Brève description:

Lot 1: la collecte, en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables sur l'ensemble du territoire de la CCVF et leur tri-conditionnement.

— la collecte, en apport volontaire, en colonne aérienne,…

… des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines revues sur l'ensemble du territoire de la CCVF et leur déchargement sur un centre de tri conditionnement,

… du verre sur l'ensemble du territoire de la CCVF et leur déchargement sur une plateforme de regroupement,

— le tri des déchets réceptionnés, leur conditionnement et le traitement des refus de tri.

Informations complémentaires:

— déchets d'emballages ménagers recyclables: tonnage annuel de 70 tonnes soit 280 tonnes pour la durée du marché,

Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux issus des deux déchèteries de la CC des Villages de la Forêt
Brève description:

— la mise à disposition d'une benne de 10 m

— l'enlèvement et transport des gravats, encombrants (tout-venant), bois et cartons vers les centres de traitement présenté par le titulaire du présent lot,

— le traitement par élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) et du bois issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt,

— le traitement, par valorisation matière, des cartons issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt.

Informations complémentaires:

— encombrants: tonnage annuel de 630 tonnes, soit 2 520 tonnes pour la durée du marché,

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement par valorisation organique des déchets verts issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt
Brève description:

— mise à disposition d'une partie des bennes,

— le transport des déchets non dangereux vers les centres de traitement,

— le traitement, par élimination ou valorisation des déchets non dangereux.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement par valorisation matière des ferrailles (métaux ferreux et non ferreux) issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt
Brève description:

— l'enlèvement ou le rechargement des ferrailles stockées en bennes sur les 2 déchèteries,

— le transport des ferrailles vers une plateforme de regroupement ou une unité de valorisation matière proposée par le titulaire du présent lot,

— le traitement des ferrailles (métaux ferreux et non ferreux) par valorisation matière.

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt
Brève description:

— mise à disposition des contenants,

— enlèvement et transport des déchets dangereux vers les centres de traitement définis par le titulaire du marché,

— traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux issus des 2 déchèteries de la CC des Villages de la Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants prévisionnels calculés sur 48 mois sur la base des tonnages prévisionnels mentionnés au DQE.

Lot 4: recette.

Source: OJS 2016/S 220-401196 (2016-11-10)

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