Renouvellement des marches de collecte des dechets menagers assimiles (porte a porte et apport volontaire) de la commune de gaillon

Brève description

Marché de services pour la collecte, en apport volontaire et en porte à porte,des déchets ménagers et assimilés de la commune de Gaillon (7 117 habitants — population INSEE 2013).

les données relatives aux tonnages de déchets, ainsi que celles concernant la population de la commune de Gaillon sont fournies à titre indicatif dans le CCTP. Elles seront susceptibles d'évoluer au cours du contrat sans que le Titulaire puisse remettre en cause les conditions économiques et financières du marché.

Informations complémentaires

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:

Service administratif

Communaute de Communes Eure Madrie Seine

21 rue de Tournebut

Aubevoye

27940 La Val d'Hazey

no de téléphone: 02.32.53.87.00

no de télécopie: 02.32.53.86.99

e.mail: contact@ccems.fr

le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com.

(Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9 heures à 12 heures — 14 heures à 17 heures).

dans le cadre de sa démarche qualité, le candidat explicite les outils et la méthodologie mis en oeuvre pour les prestations suivantes:

— engagement des moyens humains — 10 points

— nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant), équivalent temps plein (Etp) annuel (avec remplaçants et hors remplaçants) pour chaque poste et fiches de poste (agent de maîtrise, chauffeur, trieurs, agents de contrôle, etc...), le nombre d'agents par équipes — 5 points,

— description de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs d'encadrement, la nature de leur mission et leur disponibilité pour la réalisation des prestations, les moyens administratifs mis en oeuvre — 3 points,

— les modalités de remplacements du personnel et l'organisation retenue en cas d'absence du personnel — 2 points.

— engagement des moyens matériels — 10 points

— nombre et type de véhicules affectés à la réalisation des prestations (par type de prestations et part type de déchets), adéquation des moyens matériels, temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, caractéristiques techniques: (PTAC, volume, charge utile, taux de compaction des déchets) — 5 points,

— les moyens mobilisables, en particulier: l'implantation de l'agence, la capacité du garage et de l'atelier, le stock de pièces, pour l'entretien et la maintenance du matériel — 3 points,

— les modalités d'entretien, lavage et réparation du matériel — 2 points.

— engagement pour l'organisation, la réalisation et le suivi des prestations — 20 points

— description des modalités d'exécution des prestations de collecte en apport volontaire et en porte à porte- 6 points,

— présentation des protocoles visant à garantir la sécurité des habitants de la commune de Gaillon et des agents du prestataire lors des opérations de collecte en apport volontaire et en porte à porte -5 points,

— description des modalités de communication avec les services de la CC Eure Madrie Seine, modalités de mise en oeuvre et contenu du dispositif de communication (extranet ou autres) — 3 points,

— organisation du contrôle, modalités du suivi du service et logiciel de suivi des données — 2 points,

— description et moyens humains prévus pour le contrôle interne, afin de vérifier la bonne réalisation et de respecter les demandes, d'adapter le service et de régler les non-conformités — 2 points,

— information concernant les délais d'intervention en cas de problème et des moyens de réserves pour assurer la continuité du service, (organisation du remplacement des camions en cas de panne ou d'immobilisation pour maintenance) et délais de remplacement d'un véhicule en panne — 2 points.

— mesures environnementales — 10 points

— caractéristiques environnementales des châssis (niveaux de pollution atmosphérique, niveaux sonores, type de carburant et consommation moyenne, émission moyenne en Co2, en Nox et en particules fines) — 5 points,

— attestation de formation des conducteurs à l'éco-conduite — 3 points,

— actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement: mesures de préservation de l'environnement, mesures de réduction des nuisances — 2 points.