Renouvellement des armoires de répartition du tableau général basse tension (TGBT) de 42 postes éclairage et force et postes force (PEF/PF) sur les réseaux Métro et RER

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Ce marché s'inscrit dans le processus de renouvellement des cellules TGBT pour l'ensemble des PEF installés sur les différents réseaux. Ce marché se déroulera sur la période 2017-2020. Ce marché sera un marché à commandes pour le renouvellement de 42 PEF.
Les travaux de renouvellement des Postes Eclairage et Force consistent en (liste non exhaustive et donnée à titre indicative):
— la réalisation des relevés des plans et à la mise à jour au format Autocad,
— la fourniture des notes de calculs,
— le passage en mode provisoire des installations à renouveler,
— la dépose et l'élimination des anciennes armoires (fourniture du bordereau de suivi des déchets),
— la fourniture, la pose et le raccordement des nouvelles armoires et coffrets de distribution divers,
— les essais et le passage d'un organisme de contrôle agréé,
— la réfection complète de l'éclairage normal/secours dans les PEF,
— la mise en place du système de Télé-supervision en vigueur à la RATP,
— l'ensemble des consignations BT et des consignations HT (selon le type d'équipements installés),
— le remplacement de câbles non conformes en gare ou station et/ou en tunnel le cas échéant si financements supplémentaires,
— la réalisation de petits travaux de serrurerie (remplacement de serrures, portes, mise en place de tôles de protection..),
— la réalisation de petits travaux de maçonnerie,
— la mise en conformité des alimentations EDF suivant les études de renouvellement des armoires TGBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Ce marché sera un marché à commandes pour le renouvellement de 42 PEF selon la répartition suivante:— lot n° 1: Métro:Quantité minimale: 18 PEF à renouveler.Quantité maximale: 22 PEF à renouveler.— lot n° 2: RER:Quantité minimale: 16 PEF à renouveler.Quantité maximale: 20 PEF à renouveler.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://ratp.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.chemin@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062700
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E63 — Installation électrique basse tension. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016GDI7415 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP, 45 rue de Toul, 75012 Paris, à l'attention de Monsieur Chemin Dominique ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à l'adresse suivante: RATP, 45 rue de Toul, 75012. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel RATP@bravosolution.fr B- Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de M. Chemin Dominique par courriel: dominique.chemin@ratp.fr ou par téléphone au + 33 1 58 76 27 10. C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel RATP@bravosolution.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le processus de renouvellement des cellules TGBT pour l'ensemble des PEF installés sur les différents réseaux. Ce marché se déroulera sur la période 2017-2020. Ce marché sera un marché à commandes pour le renouvellement de 42 PEF.
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Les travaux de renouvellement des Postes Eclairage et Force consistent en (liste non exhaustive et donnée à titre indicative):
— la réalisation des relevés des plans et à la mise à jour au format Autocad,
— la fourniture des notes de calculs,
— le passage en mode provisoire des installations à renouveler,
— la dépose et l'élimination des anciennes armoires (fourniture du bordereau de suivi des déchets),
— la fourniture, la pose et le raccordement des nouvelles armoires et coffrets de distribution divers,
— les essais et le passage d'un organisme de contrôle agréé,
— la réfection complète de l'éclairage normal/secours dans les PEF,
— la mise en place du système de Télé-supervision en vigueur à la RATP,
— l'ensemble des consignations BT et des consignations HT (selon le type d'équipements installés),
— le remplacement de câbles non conformes en gare ou station et/ou en tunnel le cas échéant si financements supplémentaires,
— la réalisation de petits travaux de serrurerie (remplacement de serrures, portes, mise en place de tôles de protection..),
— la réalisation de petits travaux de maçonnerie,
— la mise en conformité des alimentations EDF suivant les études de renouvellement des armoires TGBT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Renouvellement des armoires TGBT de 18 à 22 PEF Métro
Brève description:
Les travaux de renouvellement des postes éclairage et force consistent en (liste non exhaustive et donnée à titre indicative):
— la mise en place du système de télé-supervision en vigueur à la RATP,
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: renouvellement de 18 PEF.
Quantité maximale: renouvellement de 22 PEF.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Renouvellement des armoires TGBT de 16 à 20 PEF sur le RER
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: renouvellement de 16 PEF sur le RER.
Quantité maximale: renouvellement de 20 PEF sur le RER.
Ce marché sera un marché à commandes pour le renouvellement de 42 PEF selon la répartition suivante:
— lot n° 1: Métro:
Quantité minimale: 18 PEF à renouveler.
Quantité maximale: 22 PEF à renouveler.
— lot n° 2: RER:
Quantité minimale: 16 PEF à renouveler.
Quantité maximale: 20 PEF à renouveler.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer que le lot n°1 métro ou le lot n° 2 RER.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Posséder un atelier en région parisienne pour validation des armoires TGBT avant installation sur site ou un engagement écrit à mettre en place cet atelier pour l'exécution de ce marché.
— Démontrer une capacité de stockage (câbles ) pour le renouvellement de 4 PEF au minimum.
— Certificat de qualification E2-3 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
— Financement sur fonds propres RATP.
— Forme des prix: révisables à la date anniversaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire solidaire et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement [conjoint avec mandataire solidaire ] si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chemin Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: 45 rue de TOUL
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Monsieur Chemin Dominique
Téléphone: +33 158762710 📞
Fax: +33 158762657 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 038-062700 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens ( RATP)
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100699
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062700
Numéro JO-S: 54

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: M. Chemin Dominique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 054-100699 (2017-03-14)