Renouvellement de trois véhicules de collecte

Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

Fourniture de 3 véhicules de collecte des déchets ménagers équipés de basculeurs de conteneurs et reprise des trois véhicules à remplacer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-04-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste, pour le lot 1, en la fourniture d'un premier châssis cabine de 26 tonnes de PTAC et d'un second de 19 tonnes de PTAC et en la reprise de deux véhicules de type benne à ordures ménagères de 26 tonnes. Pour le titulaire du lot 2, il s'agira de fournir et poser sur les deux châssis-cabines fournis par le titulaire du lot 1, deux bennes à ordures ménagères, l'une d'un volume de 20/22 m3 et l'autre d'un volume de 13/17 m3, équipées de lève-conteneur double chaise automatique.Pour le lot 3, il s'agit de fournir un châssis-cabine de 3,5 tonnes de PTAC et de reprendre un véhicule de type micro-benne à ordures ménagères de 3,5 tonnes. Le titulaire du lot 4 sera en charge de la fourniture et de l'installation sur le châssis-cabine fourni par le titulaire du lot 3, d'une benne à ordures ménagères de 5 m3 et d'un basculeur simple peigne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103689
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20160311w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres par lot sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des fournitures. La date prévisionnelle de notification est fixée au 24.6.2016. Les fournitures, objet du présent appel d'offres, devront être livrées conformes au Sycodem au plus tard: — semaine 16 de l'année 2017, soit entre le 18 et le 22.4.2017 pour les BOM, objet des lots 1 et 2; — semaine 06 de l'année 2017, soit entre le 06 et le 11.2.2017 pour la BOM, objet des lots 3 et 4; Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite au siège du Sycodem — pôle environnemental du Seillot — allée Verte à Fontenay-le-Comte (85200) afin d'évaluer l'état des véhicules à reprendre et ainsi proposer une offre de reprise adéquate. Les visites se feront sur rendez-vous au 06.18.43.18.80 auprès de M. Mickaël Gouin, responsable « Maintenance ». La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des véhicules à reprendre et s'être rendu compte de la situation exacte et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de l'exécution du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 3 véhicules de collecte des déchets ménagers équipés de basculeurs de conteneurs et reprise des trois véhicules à remplacer.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de 2 châssis cabine de 19 et 26 tonnes (version Bom) et reprise de deux véhicules de type BOM de 26 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles…
… (PSE):— PSE no 1: Porte vision côté passager— PSE no 2: Pare-soleil latéral côté conducteurLa réponse à la PSE no 1 n'est pas obligatoire. En revanche, le candidat devra impérativement répondre à la PSE no 2. L'absence de réponse à cette prestation dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces PSE.Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Véhicule neuf ou avec un très faible kilométrage avec la motorisation définie au CCTP, équipements supplémentaires demandés, établissement de la carte grise et taxe parafiscale.Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1 est de 16 semaines à compter de la date de notification du marché.
… (PSE):
— PSE no 1: Porte vision côté passager
— PSE no 2: Pare-soleil latéral côté conducteur
La réponse à la PSE no 1 n'est pas obligatoire. En revanche, le candidat devra impérativement répondre à la PSE no 2. L'absence de réponse à cette prestation dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces PSE.
Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Véhicule neuf ou avec un très faible kilométrage avec la motorisation définie au CCTP, équipements supplémentaires demandés, établissement de la carte grise et taxe parafiscale.
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Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1 est de 16 semaines à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de deux bennes de 13/17 m3 et de 20/22 m3, équipées de lève-conteneur double chaise automatique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 comporte des prestations supplémentaires éventuelles…
… (PSE):— PSE no 1: Panneaux d'affichage sur benne— PSE no 2: Marchepieds escamotablesLe candidat devra impérativement répondre à ces PSE. L'absence de réponse à ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces PSE.Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Volume utile de la benne et dimensions indiquées pour permettre le vidage de la micro BOM 3,5 tonnes dans la BOM PL.Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 2 est de 16 semaines à compter de la date de réception des châssis conformes par le titulaire du lot no 2 (le transport sera effectué par le titulaire du lot no 1).
… (PSE):
— PSE no 1: Panneaux d'affichage sur benne
— PSE no 2: Marchepieds escamotables
Le candidat devra impérativement répondre à ces PSE. L'absence de réponse à ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.
Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Volume utile de la benne et dimensions indiquées pour permettre le vidage de la micro BOM 3,5 tonnes dans la BOM PL.
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Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 2 est de 16 semaines à compter de la date de réception des châssis conformes par le titulaire du lot no 2 (le transport sera effectué par le titulaire du lot no 1).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'un châssis cabine de 3,5 tonnes et reprise d'un véhicule de type BOM de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Véhicule neuf ou avec un très faible kilométrage avec la motorisation définie au CCTP, équipements supplémentaires demandés, établissement de la carte grise et taxe parafiscale.Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 3 est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché.
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Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 3 est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'une benne de 5 m3 équipée d'un lève-conteneur simple peigne.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions de l'Acte d'Engagement, du Cahier des clauses administratives particulières et des exigences techniques suivantes: Volume utile de la benne, Dimensions indiquées pour permettre le vidage de la micro BOM 3,5 T dans la BOM…
… PL.Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 4 est de 10 semaines à compter de la date de réception du châssis conforme par le titulaire du lot 4 (le transport sera effectué par le titulaire du lot 3).
… PL.
Le délai d'exécution maximum souhaité par le pouvoir adjudicateur pour le lot 4 est de 10 semaines à compter de la date de réception du châssis conforme par le titulaire du lot 4 (le transport sera effectué par le titulaire du lot 3).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste, pour le lot 1, en la fourniture d'un premier châssis cabine de 26 tonnes de PTAC et d'un second de 19 tonnes de PTAC et en la reprise de deux véhicules de type benne à ordures ménagères de 26 tonnes. Pour le titulaire du lot 2, il s'agira de fournir et poser sur les deux châssis-cabines fournis par le titulaire du lot 1, deux bennes à ordures ménagères, l'une d'un volume de 20/22 m3 et l'autre d'un volume de 13/17 m3, équipées de lève-conteneur double chaise automatique.
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Pour le lot 3, il s'agit de fournir un châssis-cabine de 3,5 tonnes de PTAC et de reprendre un véhicule de type micro-benne à ordures ménagères de 3,5 tonnes. Le titulaire du lot 4 sera en charge de la fourniture et de l'installation sur le châssis-cabine fourni par le titulaire du lot 3, d'une benne à ordures ménagères de 5 m3 et d'un basculeur simple peigne.
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Numéro de référence: 2016-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
— Dans le cadre de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Des certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le budget d'investissement de Sycodem sur les fonds propres du Syndicat.
Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Daniel Aubineau, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20160311w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
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Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30.
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Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
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Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres par lot sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des fournitures. La date prévisionnelle de notification est fixée au 24.6.2016. Les fournitures, objet du présent appel d'offres, devront être livrées conformes au Sycodem au plus tard:
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— semaine 16 de l'année 2017, soit entre le 18 et le 22.4.2017 pour les BOM, objet des lots 1 et 2;
— semaine 06 de l'année 2017, soit entre le 06 et le 11.2.2017 pour la BOM, objet des lots 3 et 4;
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite au siège du Sycodem — pôle environnemental du Seillot — allée Verte à Fontenay-le-Comte (85200) afin d'évaluer l'état des véhicules à reprendre et ainsi proposer une offre de reprise adéquate.
Afficher plus
Les visites se feront sur rendez-vous au 06.18.43.18.80 auprès de M. Mickaël Gouin, responsable « Maintenance ». La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des véhicules à reprendre et s'être rendu compte de la situation exacte et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de l'exécution du présent marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103689 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de trois véhicules de collecte des déchets ménagers équipés de basculeurs de conteneurs et reprise des trois véhicules à remplacer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147907
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103689
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2016/S 084-147907 (2016-04-26)
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Produits/services:
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