Renouvellement de batteries dans les postes de signalisation et les centres en campagne des lignes A et B du RER

RATP

Ce présent marché concerne les lignes A et B du RER et comprend:
— la fourniture d'une centaine de batteries stationnaires sans entretien, type faible recombinaison de gaz et/ou plomb pur dont les capacités sont comprises entre 50 et 400 Ah,
— l'installation et le raccordement de jour ou de nuit de ces batteries sur différents sites du réseau RER A et B,
— l'évacuation des anciennes batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond à 60 batteries réparties sur 20 sites.Le montant maximum du marché correspond environ à 130 batteries réparties sur environ 50 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.gerla@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042672
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
CTA: B3 accumulateurs autres technologies d'accumulateurs. Durée du marché: La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du premier OLS. A — Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Gerla Muriel par courriel: muriel.gerla@ratp.fr ou par téléphone au +33 0158771034. B — Conditions de remise des candidatures: Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016GDI7423 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP — Département de Gestion des Infrastructures Entité GDI/CMO/HA/AST — Lac VJ43 — immeuble Jorasses — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay sous Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9.00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: immeuble Jorasses bureau J5102 — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay-sous-Bois. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel RATP@bravosolution.fr C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces principales du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce présent marché concerne les lignes A et B du RER et comprend:
— la fourniture d'une centaine de batteries stationnaires sans entretien, type faible recombinaison de gaz et/ou plomb pur dont les capacités sont comprises entre 50 et 400 Ah,
— l'installation et le raccordement de jour ou de nuit de ces batteries sur différents sites du réseau RER A et B,
— l'évacuation des anciennes batteries.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond à 60 batteries réparties sur 20 sites.
Le montant maximum du marché correspond environ à 130 batteries réparties sur environ 50 sites.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: OA15-1339 du 02/12/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
1- Expériences dans l'installation d'équipements électrique dans le milieu ferroviaire (travail de nuit).
2- Expérience dans la fourniture de stationnaires sans entretien, type faible recombinaison de gaz et/ou plomb pur et description des caractéristiques de ces batteries.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Certains travaux s'effectueront de nuit et/ou sur des lignes en exploitation voyageur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Gerla Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 0158771034 📞
Fax: +33 0158771200 📠
Point de contact: Renaudin Laurent
Téléphone: +33 0158780948 📞
Courrier électronique: laurent.renaudin@ratp.fr 📧
Fax: +33 0158780909 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.f 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 0158772001 📞
Fax: +33 0158772123 📠
Source: OJS 2016/S 026-042672 (2016-02-03)
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