Rennes Métropole — uSINE D'Épuration oxydation par voie humide (ovh) — direction de l'assainissement — service Exploitation Fourniture et livraison de polyélectrolytes Programme 2017- 2021

Rennes métropole

Usine D'Épuration oxydation par voie humide (ovh) -
Fourniture et livraison de polyélectrolytes- programme 2017- 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole

Où ?

• Bretagne
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole
Brève description:

Usine D'Épuration oxydation par voie humide (ovh) - Fourniture et livraison de polyélectrolytes- programme 2017- 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234686
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30-4-a du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, rennes Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour conclure avec les titulaires du présent accord cadre des marchés de fournitures ayant pour objet des prestations complémentaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Accord cadre faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaire suivant: 161073012_ao Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement d'échantillons, correspondant à chaque intitulé du bordereau des prix unitaires: Une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues digérées ( lignes table d'égouttage), conditionnée en bidons de 25 litres maximum une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues minérales (flottateur), conditionnée en bidons de 25 litres maximum.les entreprises pourront être indemnisées pour la fourniture d'un échantillon sur la base des éléments du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Usine D'Épuration oxydation par voie humide (ovh) -

Fourniture et livraison de polyélectrolytes- programme 2017- 2021.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. L'Accord cadre est mono attributaire.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (2 ans: 160 000 euro (T.T.C.)) et maximum (2 ans: 650 000 euro (T.T.C.)) et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.

Il peut être reconduit 1 fois pour une seconde période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30-4-a du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

rennes Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour conclure avec les titulaires du présent accord cadre des marchés de fournitures ayant pour objet des prestations complémentaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Accord cadre faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaire suivant: 161073012_ao

Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement d'échantillons, correspondant à chaque intitulé du bordereau des prix unitaires: Une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues digérées ( lignes table d'égouttage), conditionnée en bidons de 25 litres maximum

une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues minérales (flottateur), conditionnée en bidons de 25 litres maximum.les entreprises pourront être indemnisées pour la fourniture d'un échantillon sur la base des éléments du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes Tél. : +33 223212828, télécopieur: +33 299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les entreprises peuvent formuler:

— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur.

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'assainissement
Adresse postale: rennes Métropole 71 rue Dupont des Loges CS 93111 Tél: +33 223622410
Code postal: 35031
Source: OJS 2016/S 131-234686 (2016-07-06)

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