Rennes Métropole — direction de l'assainissement — usines d'épuration fourniture de polyélectrolytes programme 2016- 2020

Rennes métropole

Rennes Métropole — direction de l'assainissement — usines d'épuration fourniture de polyélectrolytes programme 2016- 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (2 ans: 45 000 EUR (TTC)) et maximum (2 ans: 180 000 EUR (TTC)) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Quantité prévisible et indicatives pour 2 années:— boues biologiques épaissies par presse: 1 tonnes environ de produit actif.— boues biologiques épaissies par tables d'égouttage: 15 tonnes environ de produit actif.— boues déshydratées par centrifugation: il est difficile de chiffrer la quantité de boues digérées qui sera déshydratée par centrifugation, cela dépendra des aléas inhérents aux pannes éventuelles du traitement OHV, soit une quantité minimale de 5 tonnes de produit actif.Les quantités réelles commandées dépendront donc de la part de produit actif contenue dans les produits proposés par les candidats et dont le pourcentage sera précisé dans l'acte d'engagement.Durée du marchéLe marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit 1 fois pour une seconde période de 2 ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 35-ii-5° et 6° du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer commande chez un autre fournisseur que le titulaire du marché tel que prévu au code des marchés publics en son article 77 III.Le pouvoir adjudicateur pourra également envisager, si besoin, de recourir à des décisions de poursuivre conformément aux dispositions de l'article 118 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 223622410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075611
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaire suivant: 161073002_ao. Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement d'échantillons, correspondant à chaque intitulé du bordereau des prix unitaires: Rennes: Une quantité de 300 kg destinés aux essais industriels sur boues non digérées (lignes table d'égouttage et centrifugeuse), conditionnée en bidons de 25 litres maximum. Une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues digérées (ligne centrifugeuse), conditionnée en bidons de 25 litres maximum. Laille: Une quantité de 25 kg destinés aux essais industriels sur boues non digérées (ligne presse à bandes avec la table d'égouttage intégrée), conditionnée en bidons de 25 litres maximum. Ces quantités s'entendent en poids de produit commercial. Les candidats auront la possibilité de venir prélever des échantillons de boues avant la remise des l'offres afin d'optimiser le choix de leur produit. Cette intervention est a la charge financière des candidats et ils devront ramener les bidons nécessaires au prélèvement. Les entreprises (ayant des propositions conformes ou régulières au cahier des charges) pourront être indemnisées pour la fourniture d'un échantillon sur la base de: — 155 EUR (TTC) pour le polyélectrolyte pour tables d'égouttage et presse à bandes; — 305 EUR (TTC) pour les polyélectrolytes pour centrifugeuses sous réserve d'avoir atteint les performances minimales demandées à l'article 2 du CCTP; Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes, tél: 0223212828, télécopieur: 0299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours / les entreprises peuvent formuler: — un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur; — un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat; — un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat; — un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief; — un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rennes Métropole — direction de l'assainissement — usines d'épuration fourniture de polyélectrolytes programme 2016- 2020.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (2 ans: 45 000 EUR (TTC)) et maximum (2 ans: 180 000 EUR (TTC)) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité prévisible et indicatives pour 2 années:
— boues biologiques épaissies par presse: 1 tonnes environ de produit actif.
— boues biologiques épaissies par tables d'égouttage: 15 tonnes environ de produit actif.
— boues déshydratées par centrifugation: il est difficile de chiffrer la quantité de boues digérées qui sera déshydratée par centrifugation, cela dépendra des aléas inhérents aux pannes éventuelles du traitement OHV, soit une quantité minimale de 5 tonnes de produit actif.
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Les quantités réelles commandées dépendront donc de la part de produit actif contenue dans les produits proposés par les candidats et dont le pourcentage sera précisé dans l'acte d'engagement.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 1 fois pour une seconde période de 2 ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 35-ii-5° et 6° du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer commande chez un autre fournisseur que le titulaire du marché tel que prévu au code des marchés publics en son article 77 III.
Le pouvoir adjudicateur pourra également envisager, si besoin, de recourir à des décisions de poursuivre conformément aux dispositions de l'article 118 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction de l'assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaire suivant: 161073002_ao.
Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement d'échantillons, correspondant à chaque intitulé du bordereau des prix unitaires:
Rennes:
Une quantité de 300 kg destinés aux essais industriels sur boues non digérées (lignes table d'égouttage et centrifugeuse), conditionnée en bidons de 25 litres maximum.
Une quantité de 200 kg destinés aux essais industriels sur boues digérées (ligne centrifugeuse), conditionnée en bidons de 25 litres maximum.
Laille:
Une quantité de 25 kg destinés aux essais industriels sur boues non digérées (ligne presse à bandes avec la table d'égouttage intégrée), conditionnée en bidons de 25 litres maximum.
Ces quantités s'entendent en poids de produit commercial.
Les candidats auront la possibilité de venir prélever des échantillons de boues avant la remise des l'offres afin d'optimiser le choix de leur produit.
Cette intervention est a la charge financière des candidats et ils devront ramener les bidons nécessaires au prélèvement.
Les entreprises (ayant des propositions conformes ou régulières au cahier des charges) pourront être indemnisées pour la fourniture d'un échantillon sur la base de:
— 155 EUR (TTC) pour le polyélectrolyte pour tables d'égouttage et presse à bandes;
— 305 EUR (TTC) pour les polyélectrolytes pour centrifugeuses sous réserve d'avoir atteint les performances minimales demandées à l'article 2 du CCTP;
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes, tél: 0223212828, télécopieur: 0299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours / les entreprises peuvent formuler:
— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Source: OJS 2016/S 046-075611 (2016-03-01)
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