Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les conditions de réalisation par l'entreprise du salage et du déneigement des routes départementales correspondant aux territoires d'intervention des centres techniques situés sur le territoire du département du Rhône. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. La période de service hivernal est fixée de mi-novembre à mi-mars et pourra correspondre soit à une durée de 12 semaines, soit à une durée de 18 semaines. Si les conditions atmosphériques le nécessitent, il sera toutefois possible de faire appel au titulaire dans les conditions prévues au présent accord-cadre, donc d'anticiper ou de poursuivre au-delà des 12 semaines ou des 18 semaines initiales. Les montants annuels figurant à la rubrique &Amp;Quot;Informations sur les lots" sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.
Informations complémentaires (2016-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr📧
Région: fr716 🏙️
URL: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renfort externe sur divers circuits de viabilité hivernale.
A16013
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les conditions de réalisation par l'entreprise du salage et du déneigement des routes...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les conditions de réalisation par l'entreprise du salage et du déneigement des routes départementales correspondant aux territoires d'intervention des centres techniques situés sur le territoire du département du Rhône. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. La période de service hivernal est fixée de mi-novembre à mi-mars et pourra correspondre soit à une durée de 12 semaines, soit à une durée de 18 semaines. Si les conditions atmosphériques le nécessitent, il sera toutefois possible de faire appel au titulaire dans les conditions prévues au présent accord-cadre, donc d'anticiper ou de poursuivre au-delà des 12 semaines ou des 18 semaines initiales. Les montants annuels figurant à la rubrique &Amp;Quot;Informations sur les lots" sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du Département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 090-160006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-06-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2016-06-10 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-06-28 📅
L'heure: 9:00
Autres informations complémentaires
L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Source: OJS 2016/S 097-173592 (2016-05-18)