Renforcement traverses d'agglomérations secteur Nord: — lot n° 1 — RD 71 à Caumont-l'Éventé, — lot n° 2 — RD 121A à Banneville-sur-Ajon, — lot n° 3 — RD 67 à Anctoville 16VBT007

Conseil général du Calvados

Renforcement traverses d'agglomérations secteur Nord: — lot n° 1 — RD 71 à Caumont-l'Éventé, — lot n° 2 — RD 121A à Banneville-sur-Ajon, — lot n° 3 — RD 67 à Anctoville 16VBT007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDVB | 16VBT007 | 1
Brève description:

Renforcement traverses d'agglomérations secteur Nord: — lot n° 1 — RD 71 à Caumont-l'Éventé, — lot n° 2 — RD 121A à Banneville-sur-Ajon, — lot n° 3 — RD 67 à Anctoville 16VBT007.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, ARD de Villers Bocage, 1 place Gambetta BP, 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m-xhF5G5t1 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m-xhF5G5t1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m-xhF5G5t1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202112
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les principales quantités sont: — rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 6 300 mètres carrés, — couche d'accrochage: 6 300 mètres carrés, — béton bitumineux SG 0/10: 1 000 T, — purge de chaussée en GB: 500 mètres carrés, — grave 0/40 pour accotement: 200 T.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: RD 71 à Caumont-l'Éventé
Numéro du lot: 1
Brève description: RD 71 à Caumont-l'Éventé.
Valeur estimée hors TVA: 81 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Les principales quantités sont:

— rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 6 300 mètres carrés,

— couche d'accrochage: 6 300 mètres carrés,

— béton bitumineux SG 0/10: 1 000 T,

— purge de chaussée en GB: 500 mètres carrés,

— grave 0/40 pour accotement: 200 T.

Intitulé du lot: RD 121A à Banneville-sur-Ajon
Numéro du lot: 2
Brève description: RD 121A à Banneville-sur-Ajon.
Valeur estimée hors TVA: 34 460 EUR 💰
Informations complémentaires:

— rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 1 100 mètres carrés,

— couche d'accrochage: 3 100 mètres carrés,

— béton bitumineux SG 0/10: 430 T,

— purge de chaussée en GB: 370 mètres carrés,

— grave 0/40 pour accotement: 150 T.

Intitulé du lot: RD 67 à Anctoville
Numéro du lot: 3
Brève description: RD 67 à Anctoville.
Valeur estimée hors TVA: 33 870 EUR 💰
Informations complémentaires:

— rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 2 700 mètres carrés,

— couche d'accrochage: 2 700 mètres carrés,

— béton bitumineux SG 0/10: 450 T,

— purge de chaussée en GB: 50 mètres carrés,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m-xhF5G5t1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m-xhF5G5t1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA — aménagement et déplacements
Adresse postale: RD 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles-Pelvey
Code postal: 14310
Point de contact: ARD de Villers Bocage
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202112 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcement traverses d'agglomérations secteur Nord lot n° 1 — RD 71 à Caumont-l'Éventé — lot n° 2 — RD 121A à Banneville-sur-Ajon — lot n° 3 — RD67 à Anctoville 16VBT007.

Valeur totale du marché: 123862.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, ARD de Villers-Bocage, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315718
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202112
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD 71 Caumont-l'Éventé — renforcement traverses d'agglomération
Brève description: RD 71 Caumont-l'Éventé — renforcement traverses d'agglomération.
Intitulé du lot: RD 121A Banneville-sur-Ajon — renforcement traverses d'agglomération
Brève description: RD 121A Banneville-sur-Ajon — renforcement traverses d'agglomération.
Intitulé du lot: RD 67 Anctoville — renforcement traverses d'agglomération
Brève description: RD 67 Anctoville — renforcement traverses d'agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-27 📅
2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 176-315718 (2016-09-08)

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