Remplacement du Viaduc de la SIAGNE — Pont Rail PRA

SNCF Réseau

Les travaux sont des travaux de génie civil, sur la ligne 930 000 Marseille/Vintimille.
Ils consistent en un remplacement de 2 tabliers métalliques de 82 m de portée sur la rivière de la Siagne à Mandelieu-la-Napoule.
Étapes de travaux:
— Confortement de culées par tirants d'ancrages et injections de consolidation des sols.
— Confortement de piles par micropieux.
— Réalisation de deux tabliers neufs préfabriqués (ossature métallique à dalle béton).
— Réalisations de palées provisoires en rivière pour montage des tabliers avant ripage.
— Montage et assemblage des tabliers
— Étapes sous coupure de circulation:
* Dépose et évacuation des deux tabliers métalliques existants avec arches.
* Pose de tabliers neufs par ripage,
— Remise en état des lieux.
Les travaux seront réalisés sous circulations ferroviaires. Le ripage et la pose du Viaduc seront réalisés lors d'une opération spécifique «coup de poing» avec coupure des circulations ferroviaires sur les 2 voies.
Caractéristiques de l'ouvrage futur:
*2 tabliers hyperstatiques de longueur 82 m repris sur 4 travées et de portées composées de 2 * 17,26m et 2 * 23,21m.
*Chaque tablier est constitué de deux poutres latérales basses à âme constante pleine d'épaisseur et hauteur constante (1,30m). L'épaisseur des semelles de ces poutres est constante.
*Les poutres sont reliées par des éléments transversaux type entretoises enrobées de béton.Les entretoises sont des HEA 200. L'ouvrage est symétrique par rapport à l'axe de la pile P2.
*L'épaisseur du béton au-dessus des poutrelles est de 0,07m mini d'un côté à 0,09 au milieu (pente unique de 1 % de la dalle).
*Le viaduc recevra une pose de voie ballastée (travaux de voie faisant l'objet d'un autre marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs ferroviaires
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.* Réalisation de tirants d'ancrage: 432 ml en HA 32.* Réalisation de palée provisoire au niveau des culées C0 et C4, chacune constituée de 3 tubes de Ø 1 000 mm à 1 200mm.* Réalisation de palée provisoire au niveau des culées P1 et P3, chacune constituée de 3 tubes de Ø 1 000mm à 1 200mm.* Réalisation de palée provisoire au niveau de la culée P2, constituée de 2X 3 tubes de Ø 1 000mm à 1 200mm.* Réalisation de 894 ml de micropieux. Forages Ø 200mm réalisés en pianotage.* Fourniture de 360 tonnes de tôle d'acier S235 et S355.* Fabrication d'ossature métallique 360 tonnes.* Transport des 360 tonnes.* Montage au-dessus de la Siagne.* Mise en place de tablier par ripage latéral.* Dépose, démolition, évacuation en décharge des deux tabliers existants (présence de plomb).SNCF Réseau se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.melul@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251443 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071754
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont des travaux de génie civil, sur la ligne 930 000 Marseille/Vintimille.
Ils consistent en un remplacement de 2 tabliers métalliques de 82 m de portée sur la rivière de la Siagne à Mandelieu-la-Napoule.
Étapes de travaux:
— Confortement de culées par tirants d'ancrages et injections de consolidation des sols.
— Confortement de piles par micropieux.
— Réalisation de deux tabliers neufs préfabriqués (ossature métallique à dalle béton).
— Réalisations de palées provisoires en rivière pour montage des tabliers avant ripage.
— Montage et assemblage des tabliers
— Étapes sous coupure de circulation:
* Dépose et évacuation des deux tabliers métalliques existants avec arches.
* Pose de tabliers neufs par ripage,
— Remise en état des lieux.
Les travaux seront réalisés sous circulations ferroviaires. Le ripage et la pose du Viaduc seront réalisés lors d'une opération spécifique «coup de poing» avec coupure des circulations ferroviaires sur les 2 voies.
Caractéristiques de l'ouvrage futur:
*2 tabliers hyperstatiques de longueur 82 m repris sur 4 travées et de portées composées de 2 * 17,26m et 2 * 23,21m.
*Chaque tablier est constitué de deux poutres latérales basses à âme constante pleine d'épaisseur et hauteur constante (1,30m). L'épaisseur des semelles de ces poutres est constante.
*Les poutres sont reliées par des éléments transversaux type entretoises enrobées de béton.Les entretoises sont des HEA 200. L'ouvrage est symétrique par rapport à l'axe de la pile P2.
*L'épaisseur du béton au-dessus des poutrelles est de 0,07m mini d'un côté à 0,09 au milieu (pente unique de 1 % de la dalle).
*Le viaduc recevra une pose de voie ballastée (travaux de voie faisant l'objet d'un autre marché).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
* Réalisation de tirants d'ancrage: 432 ml en HA 32.
* Réalisation de palée provisoire au niveau…
… des culées C0 et C4, chacune constituée de 3 tubes de Ø 1 000 mm à 1 200mm.
… des culées P1 et P3, chacune constituée de 3 tubes de Ø 1 000mm à 1 200mm.
… de la culée P2, constituée de 2X 3 tubes de Ø 1 000mm à 1 200mm.
* Réalisation de 894 ml de micropieux. Forages Ø 200mm réalisés en pianotage.
* Fourniture de 360 tonnes de tôle d'acier S235 et S355.
* Fabrication d'ossature métallique 360 tonnes.
* Transport des 360 tonnes.
* Montage au-dessus de la Siagne.
* Mise en place de tablier par ripage latéral.
* Dépose, démolition, évacuation en décharge des deux tabliers existants (présence de plomb).
SNCF Réseau se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 12916 / T16-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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(compétences impératives reprises ci-après (1) )
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
(1) les compétences impératives à justifier sont:
— Pour la réalisation de l'ouvrage:
une qualification pour la construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte) de haute technicité avec une expérience dans le domaine ferroviaire: qualification ci-dessous ou équivalence
Qualification FNTP 111 + expérience en milieu ferroviaire
Ou
Qualification SNCF 2611 avec un seuil financier suffisant pour la réalisation de l'ouvrage,
Équivalences.
— Pour la construction métallique:
Une qualification pour la fabrication d'ouvrage métallique: qualification ci-dessous ou équivalence.
Une qualification pour l'assemblage d'ouvrage métallique: qualification ci-dessous ou équivalence.
Qualification FNTP 121: ouvrages métalliques de haute technicité assortie de références en travaux ferroviaires,
Qualifications SNCF 02422: Entreprise de technicité supérieure: fabrication de tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples, avec un seuil financier suffisant pour la réalisation de l'ossature métallique des tabliers. ET SNCF 02431: Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures complexes d'ouvrages d'art métalliques.
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En cas de candidature présentée en groupement, le mandataire devra justifier des compétences décrites ci-dessus pour la réalisation de l'ouvrage (qualification pour la construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé) de haute technicité avec une expérience dans le domaine ferroviaire).
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(2) À titre informatif,
Il est précisé que le candidat admis à soumissionner devra justifier lors de son offre de qualifications secondaires, respectivement pour la réalisation des parties d'ouvrage ci-après.
Si le soumissionnaire (mandataire ou cotraitant en cas de groupement), ne les justifie pas en propre, il pourra présenter un sous-traitant qui est en mesure de les justifier lors de la remise de son offre.
Cette exigence sera reprise dans le Règlement de Consultation et constituera un motif d'irrecevabilité de l'offre.
Travaux de fondations (palées provisoires, et renforcement des piles et culées):
— La qualification SNCF 02281 * Injections de terrains pour fondations d'ouvrages d'art,
— La qualification SNCF 02231 * Fondations sur pieux,
— La qualification SNCF 02251 * Tirants d'ancrage et micropieux,
Ou équivalences
Travaux de Fondations en site aquatiques:
— Les qualifications SNCF 02271 Fondations en site aquatique: inspections et relevés + SNCF 02272 Fondations en site aquatique: bathymétrie, levés spéciaux + SNCF 02273 Fondations en site aquatique: réparations, travaux confortatifs + SNCF 02274 Fondations en site aquatique: dragages, enrochements, Gabionnages.
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Mise en place de l'ouvrage:
— La qualification SNCF 02321 * Entreprise possédant des moyens de manutention permettant le ripage de tabliers,
— La qualification SNCF 02331 * Entreprises possédant des moyens de manutentions par vérinage permettant le levage de tabliers,
Ou équivalences.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI SEM Med
Emmanuelle Melul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 043-071754 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T16-001
Brève description:
Les travaux sont des travaux de génie civil, sur la ligne 930 000 Marseille/Vintimille. Ils consistent en un remplacement de 2 tabliers métalliques de 82 m de portée sur la rivière de la Siagne à Mandelieu-la-Napoule.
Valeur totale du marché: 5 819 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sylvain.perez1@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251421 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384682
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071754
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— confortement de culées par tirants d'ancrages et injections de consolidation des sols,
— confortement de piles par micropieux,
— réalisation de 2 tabliers neufs préfabriqués (ossature métallique à dalle béton),
— réalisations de palées provisoires en rivière pour montage des tabliers avant ripage,
— montage et assemblage des tabliers.
Étapes sous coupure de circulation:
— dépose et évacuation des 2 tabliers métalliques existants avec arches,
— pose de tabliers neufs par ripage,
— remise en état des lieux.
Les travaux seront réalisés sous circulations ferroviaires. Le ripage et la pose du viaduc seront réalisés lors d'une opération spécifique «coup de poing» avec coupure des circulations ferroviaires sur les 2 voies.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Nom: MAIA Sonnier
Adresse postale: 1 rue l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486133420 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.maia-sonnier.fr 🌏
Nom: Ateliers Roger Poncin et CIE
Adresse postale: 76 Grand Rue
Commune postale: Ocquier
Code postal: B-4560
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 86344108 📞
Adresse Internet: http://www.poncin-construct.be 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dir. achats réseau DTAI SEM MED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 211-384682 (2016-10-27)
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Fournisseurs:
Ateliers Roger Poncin et CIE Maia Sonnier
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de viaducs Travaux de construction de viaducs ferroviaires Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux d'assemblage d'ossatures...