Remplacement du transformateur de vapeur 5STR001TX sur la tranche 5 de Cordemais

EDF SA

Remplacement du transformateur de vapeur 5STR001TX sur la tranche 5 de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Quantité ou étendue:

Remplacement du transformateur de vapeur 5STR001TX sur la tranche 5 de Cordemais comprenant:— les études d'exécution,— la fabrication du nouveau faisceau tubulaire dont les tubes ne sont pas fournies pas le titulaire du présent marché,— le remplacement du matériel sur site,— l'assistance à l'épreuve hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: xin-ni.lim@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010647
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° RFx_018499. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer dans le portail achat sur le site https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Remplacement du transformateur de vapeur 5STR001TX sur la tranche 5 de Cordemais.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Remplacement du transformateur de vapeur 5STR001TX sur la tranche 5 de Cordemais comprenant:

— les études d'exécution,

— la fabrication du nouveau faisceau tubulaire dont les tubes ne sont pas fournies pas le titulaire du présent marché,

— le remplacement du matériel sur site,

— l'assistance à l'épreuve hydraulique.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cordemais, Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices;

2. L'entreprise doit avoir, sur les trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1.1. Le candidat doit montrer ses compétences dans les études et la conception d'échangeurs tubulaires de diamètre environ égal à 1 mètre et de longueur environ égale à 7 mètres, et dont les dimensions des tubes sont proches de 2 millimètres d'épaisseur et 19 millimètres de diamètre.

1.2. Le candidat doit montrer ses compétences dans la fabrication de ces échangeurs.

1.3. Le candidat doit montrer ses compétences dans la maîtrise de la DESP.

1.4. Le candidat doit montrer ses compétences dans la maîtrise de la norme CODAP.

1.5 Le candidat doit montrer ses compétences dans les essais et l'assistance à la mise en service d'échangeurs tubulaires concernés par le marché.

1.6. Le candidat doit montrer ses compétences dans le remplacement sur site (démontage et remontage) d'échangeurs tubulaires concernés par le marché.

Il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans les domaine précédemment cités:

— Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la…

… société, ainsi que son organisation pour répondre aux prestations dans les domaines précédemment cités,

… société pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,

— La liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché. Si le candidat ne dispose pas de références, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

Les informations suivantes devront être renseignées pour chaque référence:

— Nom du projet,

— Année de réalisation,

— Lieu / Pays de réalisation,

— Client,

— Maître d'ouvrage final,

— Scope de la prestation,

— Montant,

— Nom et scope des sous-traitants,

— Durée contractuelle de la prestation,

— Durée réelle de la prestation,

— Nombre de personnes ou d'heures travaillées sur la prestation, qualification du personnel,

— Observations éventuelles.

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

3. Tous les intervenants sur site liés au candidat (personnel en propre, sous-traitants etc) doivent justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'une certification d'un système équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

4. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché.

5. Le candidat doit disposer de personnel en propre, habilité et qualifié pour préparer, organiser et suivre les travaux sur site.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie financière sur le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Xin-Ni Lim
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 15055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 008-010647 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174743
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010647
Numéro JO-S: 97

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production de Cordemais (Loire Atlantique).
Source: OJS 2016/S 097-174743 (2016-05-18)

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Tuyauterie