Remplacement des variateurs du banc d'essai Repiquet 500

Informations complémentaires

Marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 248 du CMP.

Visite préliminaire avant remise de l'offre

Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre « date de notification du contrat » en lieu et place de la « date d'attribution du contrat »

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

Information sur la sous-traitance:

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283 du code des marchés publics).

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant et/ou le cas échéant d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) et/ou 283-i du code des marchés publics (pour un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant).

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que cd-rom par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

Dans ce document au lieu de «Scat — service centralisé des achats techniques» il y a lieu de lire «S2A — service des achats d'armement».

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Description des options

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) «Remplacement des câbles entre le transformateur 20kv/580v et les variateurs» et les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir cette prestation supplémentaire éventuelleces ainsi que de ne pas affermir les tranches.