Remplacement des menuiseries bâtiments g et c a la cite administrative de Toulouse

DDT 31

Remplacement des menuiseries bâtiments g et c a la cite administrative de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Brève description:

Remplacement des menuiseries bâtiments g et c a la cite administrative de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: Cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gerard.dalmau@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581977213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181089
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— visite du site obligatoire: 7 ou 14 juin, 9:00 (cf. règlement de consultation), — à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 6 mois, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-SLCD, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: remplacement des menuiseries bâtiments G et C à la cite administrative de Toulouse» et «ne pas ouvrir». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-slcd, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires

— visite du site obligatoire: 7 ou 14 juin, 9:00 (cf. règlement de consultation),

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 6 mois,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-SLCD, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: remplacement des menuiseries bâtiments G et C à la cite administrative de Toulouse» et «ne pas ouvrir».

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-slcd, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement des menuiseries des bâtiments c et G de la cité administrative.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

— volets roulants,

— stores intégrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

B. Capacités professionnelles:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat n° 1513 et/ou n° 3522).

C. Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SLCD — PBDA — UBD: Gérard Dalmau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Cité administrative — 2 boulevard Armand Duportal
Point de contact: Albane Rambaud
Téléphone: +33 581977216 📞
Courrier électronique: albane.rambaud@haute-garonne.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lrmp/sg/ujm
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment B — B405/B406 — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— visite du site obligatoire: 7 ou 14 juin, 9:00 (cf. règlement de consultation),

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 6 mois,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-SLCD, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation: remplacement des menuiseries bâtiments G et C à la cite administrative de Toulouse» et «ne pas ouvrir».

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-016-slcd, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 102-181089 (2016-05-24)

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