Remplacement des disjoncteurs des TGBT de l'UPG

Centre national d'études spatiales

L'objectif de ce projet est le remplacement des disjoncteurs des TGBT des bâtiments suivants: 301, 302, 303, 311, 323, 327, 328 et 342. Ces bâtiments sont situés sur le site l'UPG au Centre Spatial Guyanais et l'exploitant de ces installations est l'entreprise Regulus.
Ces locaux électriques ont été mis en œuvre à la création de l'UPG en 1989. Les disjoncteurs sont maintenus périodiquement par l'entreprise exploitante Regulus avec l'assistance du constructeur.
Pour les appareillages électriques compris dans le périmètre du projet, le constructeur ne garantit plus la fourniture des Pièces De Rechanges (PDR). Ainsi les équipes de maintenance et d'opération ne peuvent pas assurer le dépannage des installations en cas de défaillance.
La prestation comprend la fourniture, l'emballage, le transport, la pose, les raccordements et toutes les suggestions liées aux travaux à réaliser.
Au vue de l'ampleur et de la technicité de ces travaux, ceux-ci se dérouleront pendant les périodes d'arrêts de l'usine sur des créneaux d'intervention courts et non extensibles.
L'acte d'engagement sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Quantité ou étendue: 250 disjoncteurs répartis sur 8 TGBT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309583
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Sous-traitance Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de ce projet est le remplacement des disjoncteurs des TGBT des bâtiments suivants: 301, 302, 303, 311, 323, 327, 328 et 342. Ces bâtiments sont situés sur le site l'UPG au Centre Spatial Guyanais et l'exploitant de ces installations est l'entreprise Regulus.
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Ces locaux électriques ont été mis en œuvre à la création de l'UPG en 1989. Les disjoncteurs sont maintenus périodiquement par l'entreprise exploitante Regulus avec l'assistance du constructeur.
Pour les appareillages électriques compris dans le périmètre du projet, le constructeur ne garantit plus la fourniture des Pièces De Rechanges (PDR). Ainsi les équipes de maintenance et d'opération ne peuvent pas assurer le dépannage des installations en cas de défaillance.
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La prestation comprend la fourniture, l'emballage, le transport, la pose, les raccordements et toutes les suggestions liées aux travaux à réaliser.
Au vue de l'ampleur et de la technicité de ces travaux, ceux-ci se dérouleront pendant les périodes d'arrêts de l'usine sur des créneaux d'intervention courts et non extensibles.
L'acte d'engagement sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Fourniture et mise en oeuvre d'afficheurs FDM pour l'exploitation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAJARIS.2016-13045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats
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individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux équivalents effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
— indication des titre d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— certificats et qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— expérience et savoir-faire ou dans un environnement similaire avec forte contrainte opérationnelle et créneau d'intervention réduit
— Méthode de travail
Capacités à mener:
— des études d'ingénierie selon un processus itératif de compromis architecturaux permettant de comparer diverses solutions et justifier les choix proposés,
— des compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation, obsolescence) par la mise en place d'une équipe dotée de plusieurs compétences métier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie technique ne pouvant être inférieure à 12 mois
Une retenue de garantie sera demandée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Les termes de paiement (acompte, paiements partiels définifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Il est préconisé par ordre décroissant un retour géographique allemand ou belge / italien selon ordre de préférence. Le retour français est à minimiser.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30)
2. Méthode et organisation (15)
3. Prix (30)
4. Administratif et financier (5)
5. Retour géographique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARIS.2016-13045
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:
Sous-traitance
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 172-309583 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de ce projet est le remplacement des disjoncteurs des TGBT des bâtiments suivants: 301, 302, 303, 311, 323, 327, 328 et 342. Ces bâtiments sont situés sur le site l'UPG au Centre Spatial Guyanais et l'exploitant de ces installations est l'entreprise Regulus. Ces locaux électriques ont été mis en œuvre à la création de l'UPG en 1989. Les disjoncteurs sont maintenus périodiquement par l'entreprise exploitante Regulus avec l'assistance du constructeur. Pour les appareillages électriques compris dans le périmètre du projet, le constructeur ne garantit plus la fourniture des pièces de rechanges (PDR). Ainsi les équipes de maintenance et d'opération ne peuvent pas assurer le dépannage des installations en cas de défaillance.
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Valeur totale du marché: 1 657 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141382
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309583
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les appareillages électriques compris dans le périmètre du projet, le constructeur ne garantit plus la fourniture des pièces de rechanges (PDR). Ainsi les équipes de maintenance et d'opération ne peuvent pas assurer le dépannage des installations en cas de défaillance.
Afficher plus
Description des options: Fourniture et mise en œuvre d'afficheurs FDM pour l'exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial Guyanais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences administratives et financières / contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode — Planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Retour Géographique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-141382 (2017-04-12)
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Produits/services:
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