Remplacement de traverses sur les voies ferrées constituant la grande boucle du port du Havre

GPMH au Havre

La prestation consiste à prendre en charge l'organisation et la réalisation d'un chantier de remplacement de traverses sur les voies 1 et 2 du contournement Est du Grand Canal du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas rail ITE Nord

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble › Ouvrages ferroviaires

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

L'opération porte sur un volume total d'environ 40 000 traverses à remplacer par des traverses neuves en bois et sur le remplacement d'une partie du ballast. Le chantier s'étend sur environ 40 km de voies ferrées équipées en partie de « Longs Rails Soudés ».La prestation intègre:— l'approvisionnement des traverses et du ballast— la mise en protection des voies— le remplacement des traverses— le bourrage et le nivellement des voies— l'évacuation des traverses et du ballast usagés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096748
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidature. Conditions de remise des candidatures: Sous format papier adressées au GPMH (services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 16 RFP 02 — remplacement de traverses sur les voies ferrées constituant la grande boucle du port du Havre»; Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Durée du marché: 4 ans. Les prestations seront réalisées en 4 fois durant le 1er semestre de chaque année. Date prévue de l'envoi du Dceaux candidats sélectionnés: à titre indicatif, milieu d'année 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires

Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.

Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidature.

Conditions de remise des candidatures: Sous format papier adressées au GPMH (services des achats — pôle marchés) sous pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir — appel à candidature — référence 16 RFP 02 — remplacement de traverses sur les voies ferrées constituant la grande boucle du port du Havre»;

Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.

Durée du marché: 4 ans. Les prestations seront réalisées en 4 fois durant le 1er semestre de chaque année.

Date prévue de l'envoi du Dceaux candidats sélectionnés: à titre indicatif, milieu d'année 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à prendre en charge l'organisation et la réalisation d'un chantier de remplacement de traverses sur les voies 1 et 2 du contournement Est du Grand Canal du Havre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation intègre:

— l'approvisionnement des traverses et du ballast

— la mise en protection des voies

— le remplacement des traverses

— le bourrage et le nivellement des voies

— l'évacuation des traverses et du ballast usagés.

Numéro de référence: 16RFP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique-références requises:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.

— un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une présentation d'une liste des travaux (notamment de remplacement de traverses sur les voies ferrées) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du grand port maritime du Havre et s'insèrent dans une opération bénéficiant de financements CPER 2015/2020.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Les comptes seront réglés par acomptes.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.

— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLOoA3Y9Ue&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81 413
Point de contact: M. le chef du service des achats
Téléphone: +33 0232746958 📞
Fax: +33 0232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLOoA3Y9Ue&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Ne pas ouvrir — terre plein de la Barre, CS 81 413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hLOoA3Y9Ue&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie, Pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre,

Tél. : +33 232747360

fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2016/S 057-096748 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à prendre en charge l'organisation et la réalisation d'un chantier de remplacement de traverses sur les voies 1 et 2 du contournement Est du grand canal du Havre.

Valeur totale du marché: 5 998 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012277
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096748
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement de traverses sur les voies ferrées constituant la grande boucle du port du havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: Colas Rail ITE Nord
Adresse postale: 186 rue du Banc Vert
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre — tél. +33 232747360 — fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie — Pôle 3e
Fax: +33 232761679 📠
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Source: OJS 2017/S 008-012277 (2017-01-10)

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