Remplacement de matériels de restaurantion — 5 lots

Commune d'Angoulême

Cette consultation concerne le remplacement de matériels de restauration — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 16-158-162
Brève description:
Cette consultation concerne le remplacement de matériels de restauration — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle 📦
Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411376
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera la base des marchés publics à marchés subséquents par lot en application de l'article 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ces marchés dits subséquents ne seront notifiés, à chaque fois, qu'à un seul attributaire après mise en concurrence durant la période de validité de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes. La réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériel de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de lavage.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériel de cuisson
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de cuisson.
Intitulé du lot: Matériel frigorifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel frigorifique.
Intitulé du lot: Mobilier de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de cuisine.
Intitulé du lot: Petit matériel de restauration
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit matériel de restauration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— document habilitation signé par les autres membres du groupement;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration effectifs moyens annuels candidat et importance personnel d'encadrement, pour chacune 3 dernières années;
— liste principale fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé.
Livraisons et prestations de service par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration opérateur économique;
— certificats établis par services chargés contrôle de qualité et habilités à attester conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques. ( preuves de mesure équivalente de garantie de qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— en matière de fournitures et services, description 'Équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617&orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-
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12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req.no 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 226-411376 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201171
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411376
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Il n'y a pas de critère de prix au niveau de l'accord-cadre à marchés subséquents. Ce critère sera appliqué lors de chaque mise en concurrence pour établir les marchés subséquents. Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum et maximum. Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grandangoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai livraison et intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Pas de critère coût
Pondération du coût: 1
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et intervention
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
2017-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Il n'y a pas de critère de prix au niveau de l'accord-cadre à marchés subséquents. Ce critère sera appliqué lors de chaque mise en concurrence pour établir les marchés subséquents.
Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum et maximum.
Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grandangoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req.n°358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 101-201171 (2017-05-23)
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